Le maire de Sherbrooke, Steve Lussier, est tout aussi mécontent que ses collègues que les centres de services scolaires puissent désormais exiger la cession de bâtiments ou de terrains municipaux.

La loi 40 à l’ordre du jour du caucus des grandes villes

La loi 40 sera à l’ordre du jour du caucus des grandes villes de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à Montréal, ce jeudi. Le maire de Sherbrooke, Steve Lussier, est tout aussi mécontent que ses collègues que les centres de services scolaires puissent désormais exiger la cession de bâtiments ou de terrains municipaux.

« Comme toutes les autres municipalités, on est resté surpris de cette nouvelle-là, qui est arrivée à la toute dernière minute en plus. Au niveau de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), je serai jeudi au caucus des grandes villes à Montréal. Il y a un point à l’ordre du jour qui portera sur ce changement-là », a commenté le maire Lussier, en marge d’un point de presse au Cégep de Sherbrooke.

À LIRE AUSSI: Cession obligatoire de terrains sous la loi 40: pas question de reculer, dit Legault

Adoption sous bâillon du projet de loi 40 : « On était un caillou dans son soulier »

Il assure que des représentations seront faites auprès des députés de la région. Lundi, l’UMQ a dénoncé publiquement cette disposition de la loi, qui ne comprend pas de compensation financière. En entrevue lundi, la conseillère municipale Chantal L’Espérance — et élue scolaire pendant près de 25 ans — dit être tombée à la renverse en apprenant cette nouvelle.

Que répond la députée caquiste de Saint-François, Geneviève Hébert, face à la grogne du monde municipal?

« C’est une disposition qu’il y avait déjà dans la loi (...). Ça s’appliquait déjà, on vient la mettre dans le temps. On donne un temps limite pour prendre des ententes entre la Ville et le centre de services. Présentement, il y a des dossiers où ça n’avance pas parce qu’il n’y a pas d’entente, donc on ne peut pas faire des agrandissements d’écoles ou bâtir de nouvelles écoles, et c’est urgent. C’est pour ça. C’était déjà dans la loi. Il n’y a jamais eu de problème à Sherbrooke ou dans les petites municipalités, ce sont peut-être des enjeux que l’on retrouve davantage dans les grandes municipalités ou dans les grandes métropoles. »

Si des ententes tardaient à venir entre une Ville et le centre de services pour un terrain ou un bâtiment, les centres de services pourraient exiger le terrain ou le bâtiment. « On vient le délimiter dans le temps, on leur donne deux ans pour avoir une entente. »

La loi 40, adopté sous bâillon dans la nuit de samedi, transforme les commissions scolaires en centres de service, en abolissant les conseils des commissaires et, par le fait même, les élections scolaires. Ces instances seront remplacées par des conseils d’administration, qui devraient entrer en fonction d’ici juillet 2020. Selon les amendements du projet de loi, ces conseils verraient le jour au plus tard le 15 juin prochain. Ils seront composés de parents, d’employés et de représentants de la communauté.

Par ailleurs, l’organisme Solidarité populaire Estrie (SPE) a invité le gouvernement Legault à « faire preuve de plus de respect et de moins d’arrogance envers les institutions parlementaires et des processus démocratiques » mardi, dans un communiqué. L’organisme a du même coup dénoncé « l’intégralité du projet de loi 40 », faisant valoir qu’il ne serait pas bénéfique aux élèves, les enseignants, les finances publiques et la représentativité démocratique.