Un kirpan

Kirpan à l’Assemblée nationale: interdiction maintenue en Cour suprême

OTTAWA - Pas de kirpan à l’Assemblée nationale. La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre jeudi l’appel d’un homme et d’une femme de confession sikhe qui avaient été interdits d’entrée, car ils refusaient de se départir de ce couteau cérémonial.

Le gouvernement caquiste n’aura donc pas à gérer, en plus du débat sur le crucifix, celui sur le port du kirpan, le plus haut tribunal au pays se trouvant à valider avec ce refus d’autorisation d’appel les décisions rendues par deux tribunaux inférieurs.

La Cour supérieure et la Cour d’appel avaient déterminé que l’Assemblée nationale avait agi dans le cadre de son privilège parlementaire et que l’exercice de ces privilèges n’est pas assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les plaignants dans cette affaire, Balpreet Singh et Harminder Kaur, n’avaient pas voulu se délester de leur kirpan à l’entrée de l’Assemblée nationale, où ils étaient venus présenter un mémoire en commission parlementaire.

Ils se sont ensuite adressés aux tribunaux afin de contester une motion unanime adoptée en 2011 en appui à une directive dans la Loi sur l’Assemblée nationale qui interdit la présence de couteaux, ciseaux et tout autre objet dangereux.

Leur démarche a échoué.

Dans la décision qu’il a rendue en février 2018, le juge Patrick Healy, de la Cour d’appel du Québec, a écrit qu’il ne se prononçait pas «à savoir si l’exercice du privilège parlementaire de l’Assemblée nationale visant à exclure le kirpan était une décision sage».

«Tout ce que je dis, c’est qu’il s’agit d’un exercice légal de cette catégorie de privilège», a noté le magistrat.

En 2006, dans une décision unanime, la Cour suprême du Canada a sanctionné le port du kirpan dans les écoles du pays, reconnaissant le caractère religieux de l’objet.

Le plus haut tribunal au pays infirmait, ce faisant, un jugement de la Cour d’appel du Québec.