Tous les élus ont pu consulter l’avis juridique commandé par le directeur général Daniel Picard, laissant croire que la consultation que voulait mener la conseillère Évelyne Beaudin auprès des employés municipaux était illégale. Évelyne Beaudin qualifie l’avis de faible.

Fronde citoyenne contre le dg de la Ville

Le directeur général de la Ville de Sherbrooke, Daniel Picard, a subi une fronde de la part des citoyens, en fin d’année 2018, concernant son intervention au sujet du sondage lancé par la conseillère Évelyne Beaudin. Trois citoyens l’ont interpellé lors du dernier conseil municipal, alors que la présidente du conseil, Nicole Bergeron, s’est portée à sa défense.

Rappelons que M. Picard avait déploré en point de presse qu’une élue municipale distribue un sondage aux employés de la Ville. Il rapportait alors qu’elle agissait dans l’illégalité, mais le ministère des Affaires municipales l’a contredit en décembre. Le maire avait ensuite soutenu que son dg détenait un avis juridique avant d’effectuer sa sortie publiquement.

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Jusqu’à maintenant, le directeur général a refusé de dévoiler l’avis juridique en question. Une demande d’accès à l’information ne permet pas non plus d’en connaître le contenu en raison du secret professionnel.

La Tribune a appris que tous les élus avaient pu consulter l’avis juridique commandé par le directeur général. Évelyne Beaudin qualifie l’avis de faible. « Je ne peux pas partager l’avis juridique sans le consentement de la personne qui l’a commandé, mais je considère que j’ai le droit de donner mon opinion sans partager le contenu. Cet avis me paraît faible, peu convaincant, et il ne traverserait pas l’épreuve des tribunaux. La jurisprudence utilisée est basée sur des situations très différentes de la nôtre. »

Mme Beaudin croit que la décision du directeur général de ne pas rendre l’avis public laisse croire qu’il le trouve lui-même faible.

« On nous demande tout le temps un devoir de réserve, mais le dg est sorti en compagnie du maire pour réprimander une élue. On se demande si le devoir de réserve a été respecté. »

Une cinquantaine de réponses

Évelyne Beaudin rapporte qu’une cinquantaine de personnes ont répondu à son sondage. Les résultats devraient être connus prochainement. Entre-temps, au Service des communications de la Ville, on confirme qu’aucun employé n’a été sanctionné pour avoir répondu au sondage en question.

Fin décembre, Jonathan Savard, un habitué du conseil depuis quelques séances, a demandé combien avait coûté ledit avis juridique.

« Nous avons à la Ville un service juridique. Les gens qui travaillent à la Ville ont à émettre leur avis dans certains dossiers… Il n’y a pas de coûts autres que le temps consacré à ce dossier-là. D’autres villes n’ont pas de services juridiques et doivent utiliser les services externes d’avocats », a expliqué Nicole Bergeron.

Denis Pellerin, un autre habitué du conseil, a demandé des excuses du directeur général, sans quoi il menace de porter plainte à la Commission municipale du Québec.

« J’avais demandé ici si le dg veut bien présenter ses excuses publiques, comme il a fait ses accusations en public. Sinon, je vais demander sa démission. S’il ne démissionne pas et ne fait pas d’excuses publiques, je vais vous demander à vous, conseil municipal, de le sanctionner. [...] S’il n’y a pas d’excuses publiques, ce qui me reste, c’est la commission municipale et vous savez que je sais comment remplir le formulaire. »

M. Pellerin accuse Daniel Picard d’avoir contrevenu à son code d’éthique.

« Ce que le directeur général a tenté de faire, et on dirait que ç’a été compris différemment par un certain nombre de personnes, c’est de tracer la ligne entre ce qu’un élu peut faire à l’égard des employés municipaux et l’administration. Comme élus, ce ne sont pas nos employés. Le sondage a été lancé publiquement avant même que n’importe quel élu en ait entendu parler. Il a cru justifier lui aussi de sortir sur la place publique pour répondre aux citoyens qui se demandent si on peut le faire, comme élu, de s’adresser directement aux employés », a répondu Mme Bergeron.

Elle a également expliqué que si sa collègue avait amené son idée lors d’une réunion entre élus, ils auraient pu décider à majorité s’il était nécessaire de donner un mandat au directeur général pour la réalisation d’un sondage.

Un autre citoyen, Pascal Cyr, pense que « si [l’] avis juridique [du directeur général] était solide, il l’aurait publié. Il ne l’aurait pas caché ».

« Je lui demande d’avoir le courage d’avouer qu’il a fait une erreur », a dit Pascal Cyr.