Sherbrooke toucherait 1,5 M$ de plus par année si les lieux de culte payaient des taxes municipales.

Et si Sherbrooke taxait les lieux de culte?

Si le gouvernement du Québec payait l’ensemble de ses taxes municipales pour ses bâtiments à Sherbrooke, ce sont 21,4 M$ de plus qui se retrouveraient dans les coffres de la Ville. Si les lieux de culte recevaient aussi un compte de taxes, ce sont 1,5 M$ supplémentaires que Sherbrooke engrangerait. Les municipalités québécoises doivent-elles réfléchir à des façons de toucher ces sommes alors qu’elles ont un besoin criant de nouveaux revenus? La présidente du conseil municipal, Nicole Bergeron, a lancé l’idée lors du dévoilement du budget d’exploitation en décembre.

Mme Bergeron indiquait alors que 70 % des revenus de la Ville proviennent de la taxation. « Toutes les villes s’entendent pour dire qu’on est arrivé à un mur, que la taxation de l’immobilier et la tarification ne peuvent plus suffire pour nos obligations.

« Il va falloir continuer de discuter avec les autres paliers de gouvernement. Peut-être devrons-nous leur dire : les citoyens payent leurs taxes, il serait peut-être temps que le gouvernement paye toutes ses taxes, ce qui n’est pas toujours le cas. Il faudra aussi se demander si les églises et les communautés religieuses peuvent faire leur part. Quand on parle de chercher de nouveaux revenus, il faudra en jaser et aller voir ces gens-là. »

Dans la négociation du dernier pacte fiscal, Alexandre Cusson, alors président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), avait tenté d’obtenir du gouvernement du Québec qu’il paie 100 % de ses taxes municipales. Dans une vidéo publiée sur internet, il expliquait que Québec envoie aux municipalités un chèque qui représente environ 80 % du coût des services offerts par les villes. « C’est un manque à gagner de 150 M$ pour les municipalités québécoises », affirmait-il l’an dernier. « Les Villes donnent 100 % des services aux bâtiments gouvernementaux. Le gouvernement du Québec est un mauvais citoyen municipal », disait-il.

Daniel Côté, maire de Gaspé et actuel vice-président de l’UMQ, rappelle que sans le pacte fiscal, le gouvernement du Québec ne serait pas soumis au régime des taxes municipales. « À tout le moins, dans les dernières négociations, nous avons ramassé un point de TVQ. Il nous faut une assiette fiscale qui est répartie plus équitablement. C’est un travail de longue haleine, la fiscalité municipale. »

M. Côté estime qu’il serait surprenant que les municipalités obtiennent un changement de la taxation des immeubles gouvernementaux d’ici 2024. « Ça ne veut pas dire que nous ne continuerons pas de négocier. Nous avions donné la priorité au point de TVQ, mais ce n’est que partie remise pour la taxation. »

Lieux de culte

Concernant les lieux de culte, Nicole Bergeron estime qu’il faut y réfléchir si on veut avancer. « C’est le genre de dossier qui peut prendre des années à régler. Tout le système de santé et d’éducation a été soutenu et développé par les communautés religieuses. On est redevables. Mais on peut partir un organisme et si on souscrit aux critères, ça peut être exonéré de taxes. Ça devient un peu exponentiel, exagéré, et ç’a perdu son essence. Les communautés religieuses ont contribué d’une façon incroyable, mais il y a des organismes aujourd’hui où on se demande comment ils contribuent à la communauté et pourquoi ils ne payent pas de taxes. »

Mme Bergeron souhaite surtout que le débat ait lieu. « Il ne s’agit pas qu’une Ville décide de faire ça. Ça ne marcherait pas de toute façon. Mais il faut oser en parler pour qu’éventuellement il y ait une réflexion et une analyse. »

Le maire Steve Lussier, lui, aborde le sujet avec prudence. « Je pense que ce sera un sujet qui sera abordé de différentes façons, mais je voudrais intégrer les gens qui sont dans le domaine. Même à la suite de l’intervention de Mme Bergeron, quelqu’un qui administre un lieu de culte est venu me voir et il trouvait l’idée bonne. Ça pourrait se faire en phases, mais il faut vraiment que ce soit étudié. »

À l’UMQ, on juge le sujet sensible et on ne l’a pas inscrit dans les priorités en matière de fiscalité. « Dans les petites municipalités, comme à Gaspé, si on sort des comptes de taxes pour les lieux de culte, plusieurs fabriques n’auront pas les moyens de payer. On risque de se retrouver avec des ventes pour défaut de paiement et ce sont les Villes qui payeraient pour l’entretien des bâtiments. Ç’a l’air simple quand on regarde les colonnes de chiffres, mais est-ce qu’on a envie de devenir propriétaires de toutes les églises du Québec? », s’interroge Daniel Côté.

« C’est pour ça qu’avant de prendre position, il faut évaluer les tenants et aboutissants. »

En juin 2019, Le Devoir se penchait sur la question et avait recensé 4922 lieux de culte et établissements appartenant à des communautés religieuses exemptés de taxes en tout ou en partie au Québec. Il citait des chiffres provenant du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et affirmait que ce sont 162,2 M$ qui échappent aux municipalités en raison de cette exemption.