Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette

Dossiers d'immigration annulés: une poursuite intentée contre Québec

Des avocats prennent la voie des tribunaux pour s’attaquer à la décision du ministre Simon Jolin-Barrette de suspendre le traitement des demandes d’immigration jusqu’à l’adoption de son projet de loi qui doit confirmer l’annulation des 18 139 dossiers en attente.

L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) a pris en main la demande d’injonction déposée mercredi par une Montréalaise d’origine coréenne du nom de Seeun Park.

La requête demande à la Cour supérieure d’ordonner au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion de continuer de traiter les demandes de certificat de sélection déposées dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Les avocats réclament aussi d’ordonner au ministre de fournir un rapport sur le nombre de dossiers traités, acceptés, refusés ou rejetés toutes les deux semaines.

D’après les 250 membres de l’AQAADI, le ministre Simon Jolin-Barrette n’a aucun pouvoir de suspendre le traitement des dossiers par les fonctionnaires de l’Immigration en attendant que soit adopté son projet de loi visant à faire annuler les 18 139 dossiers en attente.

«Ce refus découle uniquement de l’application prématurée d’un projet de loi qui n’a pas encore été adopté par l’Assemblée nationale et qui n’a donc aucune force contraignante», dénoncent les demandeurs dans leur requête.

Le ministre Jolin-Barrette est critiqué de toutes parts depuis le dépôt de son projet de loi 9, au début du mois.

Celui-ci avait déjà accepté de placer «sur la voie rapide» les dossiers qui répondent à trois conditions précises : que les candidats soient déjà sur place au Québec, qu’ils parlent français et qu’ils occupent un emploi depuis au moins un an.

La porte-parole du Parti libéral en matière d’immigration, Dominique Anglade, a mis en lumière l’ironie de la situation alors que le gouvernement va engager des dépenses publiques pour «se défendre de ne pas faire le travail qu’il est supposé faire».

Selon elle, il est tout à fait possible de traiter les 18 139 demandes en attente. «Il a la capacité d’agir, qu’il le fasse», a-t-elle lancé à l’intention du ministre Jolin-Barrette.

Les requérants évincés doivent déjà avoir reçu une lettre du ministère de l’Immigration pour les informer des options disponibles. Certains candidats patientent déjà depuis plusieurs années.

Le cas de Mme Park

Seuun Park est arrivée au Québec en avril 2017 avec ses enfants. Selon le document déposé en Cour supérieure, la dame poursuit actuellement des études en langue française. Sa candidature au certificat de sélection du Québec a été déposée en novembre 2015, tout comme celles de son mari et de leurs deux enfants.

Son mari est venu la rejoindre au Québec en juillet 2017 et a lui aussi entrepris l’apprentissage de la langue française, d’après la requête judiciaire.

Une première audience doit avoir lieu vendredi matin au palais de justice de Montréal.

Autre demande d’injonction

Selon une autre demande d’injonction obtenue par La Presse canadienne, un Sherbrookois de 26 ans du nom de Koffi Kumassi s’adresse à la Cour supérieure pour obtenir une injonction déclarant illégale et invalide la décision du gouvernement caquiste.

Le demandeur âgé de 26 ans est originaire de Côte d’Ivoire et est arrivé au Québec à l’âge de 23 ans. Il a déposé sa demande de certificat de sélection en 2016 et son dossier n’a jamais fait l’objet d’une décision.

M. Kumassi est technicien en informatique, spécialisé dans le développement d’applications.

Il a appris dans un message du ministère de l’Immigration, le 7 février dernier, que son dossier ne serait pas traité. Sa demande a aussitôt obtenu la mention «décision non rendue», alors qu’elle se trouvait jusque-là «en traitement».

Son avocate, MSophie Patricia Guerrero, réclame que le tribunal ordonne au gouvernement du Québec de reprendre le traitement normal des demandes de certificat de sélection et que celle de son client soit traitée de manière immédiate.

Issue incertaine

L’avocat expert en matière d’immigration Stéphane Handfield ne fait pas partie du recours en question. S’il ne s’oppose pas au bien-fondé de la démarche, il s’interroge sur le véritable gain de la clientèle immigrante.

«On est d’accord que, selon le règlement sur l’immigration, le ministre n’a pas le pouvoir de suspendre l’étude d’une demande. Il doit traiter le dossier, il doit rendre une décision», reconnaît Me Handfield.

Cependant, le recours ne vise qu’à forcer le gouvernement à poursuivre l’étude des dossiers jusqu’à l’adoption du projet de loi 9 qui va annuler toutes les demandes en attente.

«On peut bien dire à un fonctionnaire : “Tu dois étudier le dossier”, mais si la décision n’est pas rendue avant l’adoption du projet de loi, quel sera l’impact pour le client?» se demande-t-il.

«Je ne crois pas qu’on serait en mesure d’avoir une décision sur l’ensemble des 18 000 dossiers avant l’adoption du projet de loi. Traiter les dossiers, ce n’est pas rendre une décision», ajoute Me Handfield.