Dans un jugement rendu au début du mois, le Tribunal administratif du travail fait état de «contraventions répétées aux dispositions anti-briseurs de grève» de la part de Delastek.

Dispositions anti-scabs: la loi suffisamment restrictive, dit Couillard

MONTRÉAL — Alors que le syndicat Unifor, affilié à la FTQ, demande à Québec de resserrer les dispositions anti-scabs, à la suite de la grève d'une durée de trois ans chez Delastek, le gouvernement ne semble pas prêt à aller dans ce sens.

Interrogé à Montréal, mardi, après qu'il eut donné une conférence de presse sur la Fondation Forces avenir, le premier ministre Philippe Couillard a affirmé que les dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail du Québec étaient déjà parmi les plus restrictives à ce chapitre au Canada.

Dans un jugement rendu au début du mois, le Tribunal administratif du travail fait état de «contraventions répétées aux dispositions anti-briseurs de grève» de la part de Delastek. Il cite quatre occasions lors desquelles Delastek a eu recours à des travailleurs de remplacement durant cette grève.

La situation était telle que le juge administratif Sylvain Allard avait exceptionnellement ordonné à Delastek de permettre à deux représentants d'Unifor-FTQ de visiter l'usine pendant les heures de travail, une fois par jour, pendant toute la durée de la grève, pour vérifier l'emploi de scabs.

Au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne, lundi, Renaud Gagné, le directeur québécois du syndicat Unifor-FTQ, qui représente ces travailleurs, s'est dit persuadé que l'emploi de briseurs de grève fait durer les conflits plus longtemps.

«Ça prend des dents»

Unifor demande d'abord que les inspecteurs du ministère du Travail qui font enquête dans une entreprise, à la suite d'une plainte d'un syndicat, puissent tout filmer. La preuve serait donc plus facile à faire après.

Deuxièmement, le syndicat souhaite que le rapport des inspecteurs, lorsqu'il est déposé devant le tribunal, fasse la preuve de son contenu. Le fardeau de nier son contenu reviendrait à l'employeur, qui devrait convaincre le tribunal qu'il est faux de conclure qu'il a employé des briseurs de grève, argue M. Gagné.

Troisièmement, Unifor tient à ce que les inspecteurs du ministère du Travail puissent entrer dans une entreprise sans entrave, parce que tout délai peut servir à faire sortir des gens ou à cacher des éléments de preuve. Et s'il y avait entrave dans le travail des inspecteurs, il devrait y avoir des amendes suffisamment dissuasives, souhaite M. Gagné.

Quatrièmement, comme d'autres syndicats, Unifor aimerait que la notion d'établissement soit révisée. Le Code du travail précise en effet qu'il est interdit d'utiliser «dans l'établissement» des travailleurs de remplacement durant une grève — d'où la possibilité de contourner l'esprit de la loi en les employant à l'extérieur de l'établissement, ce que permettent notamment les ordinateurs portables.

«Ça prend des dents. On souhaite, dans notre plateforme des élections qui s'en viennent, adresser ça de façon très sérieuse pour demander aux candidats d'avoir des engagements pour que ces éléments-là se réalisent. Si on veut vraiment éviter des conflits de trois ans, ça prend des éléments comme ça qui empêcheraient ça», a opiné M. Gagné.

Le dirigeant syndical assure que le recours à des briseurs de grève n'est pas exceptionnel, malgré les dispositions explicites du Code du travail.

Québec «plus sévère» que ses voisins

Mais le premier ministre Couillard n'est pas prêt à le satisfaire et croit que Québec en fait déjà passablement en la matière.

«Pour ce qui est des dispositions anti-briseurs de grève, le Québec, de loin, a la législation la plus insistante et restrictive sur cette question-là. Il faut bien peser cette question avec ce qui existe dans les autres provinces canadiennes, nos voisins particulièrement. Déjà, nos lois sont beaucoup plus fermes et sévères que nos voisins immédiats. Et je pense qu'il faut avoir ça en tête», a affirmé le premier ministre.

Unifor, qui est affilié à la FTQ, représente 55 000 membres au Québec.