Le dernier coup d’envoi du gouvernement Couillard sera donné mardi matin avec la reprise de l’étude du projet de loi sur l’encadrement du cannabis, un exercice délicat que continue de piloter la ministre Lucie Charlebois.

Dernier menu législatif avant les élections

La période des questions à l’Assemblée nationale ne reprendra que le 6 février, mais le dernier segment des activités parlementaires avant les élections générales au Québec débute ce mardi. Au menu de cette dernière étape: de grosses pièces législatives, mais aucune pour embarrasser sérieusement le gouvernement Couillard ou susceptible de lui faire mal. Du moins sur papier.

Le dernier coup d’envoi du gouvernement Couillard sera donné mardi matin avec la reprise de l’étude du projet de loi sur l’encadrement du cannabis, un exercice délicat que continue de piloter la ministre Lucie Charlebois. L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador figure parmi les groupes qui défileront au Parlement au cours des prochaines heures.

En tout, une cinquantaine de groupes auront été entendus d’ici la fin de ces audiences parlementaires, mercredi.

Dans ce dossier, le gouvernement n’est pas au bout de ses peines. Il doit encore s’entendre avec les municipalités québécoises pour déterminer la part de la taxe d’accise qu’elles recevront.

L’autre projet qui sera sous la loupe de députés dès ce mardi est porté par Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique. Il concerne le domaine municipal. C’est un fourre-tout grâce auquel, entre autres, lorsqu’il sera adopté, les maires du Québec ne seront plus tenus de consulter les citoyens par référendum pour établir un cimetière, un mausolée ou un columbarium.

En juillet, des citoyens de Saint-Apollinaire avaient refusé qu’un cimetière musulman soit installé sur le territoire de leur municipalité. Le maire Bernard Ouellet s’était montré favorable au projet, mais avait été contraint de tenir un référendum.

Dans le cadre de l’étude de ce projet de loi, les représentants de la Ville de Québec seront présents aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour réclamer davantage de pouvoirs afin d’agir contre des propriétaires négligeant un immeuble de façon éhontée et dangereuse.

D’autres projets de loi présentés l’automne dernier seront soumis à l’examen des parlementaires au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Notons celui de Kathleen Weil sur les services dont bénéficie un ancien premier ministre, celui de Carlos Leitão visant à améliorer l’encadrement du secteur financier, celui d’André Fortin modifiant le Code de la sécurité routière et celui de Sébastien Proulx réformant la taxation scolaire.

Après les polémiques…

Plusieurs projets de loi présentés depuis 2014 ont été mis de côté parce que trop controversés. D’autres ont fini par être adoptés après un processus long et laborieux. Présenté en juin 2016, celui sur l’ Unité permanente anticorruption (UPAC) devrait finir par l’être en février. Il n’a cessé de susciter des polémiques politiques.

Faute de temps ou de volonté politique, il n’est pas certain par ailleurs que le projet de loi concernant les chiens dangereux soit étudié et encore moins voté d’ici les prochaines élections générales, en octobre.

Le projet de loi phare à venir du gouvernement Couillard est sans conteste celui sur la révision des normes du travail. Il sera présenté le mois prochain par la ministre Dominique Vien.

Son collègue François Blais déposera pour sa part une pièce législative visant à transformer en «revenu de base» les sommes versées par l’État québécois aux prestataires de la «solidarité sociale» (à ne pas confondre avec l’aide sociale).