Dépenses électorales : les remboursements tardent pour certains candidats

Certains candidats des élections municipales de novembre 2017 n’ont toujours pas reçu la totalité du remboursement de leurs dépenses électorales. La Ville attend que le directeur général des élections (DGEQ) termine l’étude des dossiers de ces candidats avant d’acheminer les chèques manquants.

Des cinq candidats ou partis qui espéraient toujours un remboursement jeudi matin, deux recevront un chèque dans les prochains jours. La Ville les a postés en cours de journée. La Tribune avait obtenu la confirmation que Sherbrooke Citoyen, le Renouveau Sherbrookois, le maire Steve Lussier, et Pascal Cyr attendaient toujours un remboursement. L’ex-conseiller Pierre Tardif, lui, a reçu un chèque jeudi matin, 14 mois après l’élection.

Pour Pascal Cyr, candidat défait dans le district de Desranleau, la somme manquante serait de 105 $. « On voudrait mettre ça derrière nous. Il y a comme une épée de Damoclès. On ne sait pas ce qui va arriver. En plus, à la Ville, ils ont perdu mes reçus. Je les avais transmis, mais j’ai été obligé d’en faire faire de nouveaux. »

Au Renouveau sherbrookois, le chef Vincent Boutin confirme que le rapport des dépenses a été déposé dans les délais. « Le directeur général des élections disait qu’il manquait des documents. Nous lui avons envoyé, mais nous n’avons pas cherché à qui était la faute. Nos dépenses sont puisées dans une marge de crédit. On paye des intérêts. Plus c’est long, plus on paye dans le vide. »

Le parti Sherbrooke Citoyen avait pour sa part obtenu la permission de déposer un rapport électoral modifié en raison de problèmes de comptabilité. Le parti aurait changé de comptable à quelques semaines du dépôt du rapport. Des reçus que le parti aurait acheminés lui auraient aussi été demandés jusqu’à trois fois.

Pierre Tardif, pour sa part, dit avoir trouvé le temps très long avant de recevoir son dernier remboursement.

Plus lent qu’en 2013

À la Ville de Sherbrooke, on confirme d’ailleurs que les paiements sont acheminés plus lentement que lors de l’élection de 2013. Tous les candidats ayant droit à un remboursement avaient néanmoins reçu un premier versement. Au Service des communications, on réfute l’hypothèse selon laquelle la Ville aurait perdu des pièces justificatives. On mentionne plutôt qu’il arrive que le DGEQ demande des informations supplémentaires qui n’étaient pas exigées par le trésorier ou la trésorière de la Ville.

C’est que la Ville effectue la première vérification des rapports financiers avant de les envoyer au DGEQ. C’est aussi la Ville qui délivrera les chèques pour les remboursements.

Au DGEQ, la responsable des relations avec les médias, Julie St-Arnaud, mentionne que la loi ne prévoit pas de délais pour les remboursements. « Pour être admissible à un remboursement, il faut avoir obtenu 15 % des votes ou être élu. Nous avons reçu 2250 rapports et 72 % de ces dossiers avaient droit à un remboursement. On est conscients que c’est plus long que d’habitude. Nous avons donc autorisé une avance additionnelle. Après le scrutin, les candidats peuvent demander une avance de 50 %. Le 13 septembre, nous avons autorisé une deuxième avance de 25 % pour minimiser les impacts sur les anciens candidats. »

Mme St-Arnaud explique que de nouvelles règles de financement s’appliquaient pour la première fois à l’échelle municipale et qu’elles exigent un plus grand nombre de vérifications. Cette forme de financement complémentaire consiste en un versement de un ou deux dollars supplémentaires, selon le montant reçu en dons, pour chaque dollar obtenu d’un donateur. « Il fallait vraiment s’assurer de la conformité de chaque contribution parce que ce sont des fonds publics qui sont versés. »

En date du 24 janvier, 98 % des dossiers acheminés au DGEQ étaient traités ou en traitement. « Mais dans certains cas, nous avons encore des échanges avec les trésoriers », nuance Julie St-Arnaud.