Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet

Déclaration de revenus unique au Québec: le Bloc québécois dépose un projet de loi

OTTAWA — Le Bloc québécois a déposé un projet de loi pour que le Québec ait une seule déclaration de revenus, une manoeuvre qui forcera, selon lui, les autres partis fédéraux à prendre position.

Cette déclaration unique, administrée par Revenu Québec, permettrait de simplifier la vie des citoyens et serait source d’économies «substantielles» pour les particuliers comme pour les entreprises, affirme le Bloc. Finis les dédoublements, a affirmé le chef bloquiste Yves-François Blanchet.

«Tout le monde gagne à respecter la volonté du Québec», a ajouté le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval, en conférence de presse à Ottawa, mercredi.

Mais le premier ministre Justin Trudeau a déjà dit non en février dernier à François Legault qui lui avait fait cette demande.

Le Bloc québécois rétorque que s’il n’y a pas de volonté politique de donner au Québec ce qu’il veut, cette situation sera dénoncée. Il a rappelé qu’en mai 2018, les députés à l’Assemblée nationale avaient voté unanimement en faveur d’une déclaration de revenus unique.

Le chef conservateur Andrew Scheer a promis à l’été 2018 de tenir des négociations avec Québec afin que les résidants de la province n’aient qu’une seule déclaration à remplir si son parti remporte les prochaines élections fédérales. Il a réitéré cette position lorsque le premier ministre a fermé la porte sur cette idée en février.

Mais le chef Blanchet ne le croit pas. Il met d’ailleurs les conservateurs au défi «d’accompagner» le Bloc dans ses efforts législatifs.

Il ne reste que peu de temps avant la fin de la session parlementaire et les chances de voir le projet de loi C-442 cheminer quelque peu à travers le processus législatif sont minces.

Le député Louis Plamondon, qui a déposé le projet mardi, dit espérer bénéficier d’une heure de travaux, ce qui obligerait les différentes formations politiques à se mouiller.

Le projet C-442 permet de faire trois choses, a-t-il expliqué. D’abord, il donnera à Ottawa la possibilité de s’entendre avec une province pour qu’elle perçoive elle-même les impôts fédéraux. Il obligera le gouvernement canadien à entreprendre des négociations avec Québec dans les 90 jours suivants son adoption. Finalement, le projet de loi exigera qu’Ottawa renégocie ses conventions fiscales et ses accords d’échange de renseignements fiscaux afin que les pays étrangers puissent collaborer directement avec Québec, et ainsi permettre à la province de s’attaquer aux paradis fiscaux, «ce que le gouvernement fédéral a très mal réussi à faire», a ajouté M. Plamondon.

Si cette déclaration de revenus unique devient réalité, les emplois ne seront pas en danger, comme l’a avancé Justin Trudeau. Car le centre fiscal de Shawinigan ne traite pas les déclarations de revenus, a soutenu le chef bloquiste.