«Clause tabac» ou «clause alcool»?

DÉCODAGE / Les consultations en commission parlementaire ne feront pas bouger le gouvernement sur les aspects fondamentaux de son projet de loi sur le cannabis. Pensons à la barre des 18 ans ou à l’interdiction de cultiver des plants chez soi.

Certains curseurs pourraient toutefois être déplacés. À cet égard, le feu vert qu’accorde le projet à la consommation de cannabis sur la voie publique sera à suivre.

Pour l’heure, c’est en quelque sorte la «clause tabac» que le gouvernement privilégie. Personne ne pourra fumer de cannabis là où la cigarette est déjà interdite. Or, elle est permise dans la rue.

Mais le gouvernement pourrait bien rajuster le tir en ajoutant une clause calquée sur les interdits frappant l’alcool — et non pas laisser cette responsabilité aux villes. Actuellement, on n’a pas le droit de boire d’alcool dans les rues.

C’est le type d’amendement qui pourrait bien être apporté par la ministre Lucie Charlebois.

Le fait que l’un des deux grands partis d’opposition à l’Assemblée nationale ait présenté il y a quelque temps une proposition proche de celle qu’elle avait à l’esprit l’a aidée dans la rédaction de son projet de loi. Le plan du Parti québécois et le sien ne se superposent pas à la perfection, mais presque.

Sur un sujet aussi délicat, le gouvernement ne pouvait souhaiter mieux que d’avoir un parti qui — même s’il blâme plus fortement que lui la cadence imposée par Ottawa — partage grosso modo une même vision des choses en la matière.

Des clauses de communication

La Commission politique du Parti libéral du Québec propose d’évaluer l’impact de tout nouveau projet de loi sur la communauté anglophone. Les militants libéraux en débattront lors du congrès de leur parti le week-end prochain dans la capitale.

Cette proposition s’inscrit dans une démarche que le gouvernement de Philippe Couillard implante depuis quelque temps. Le premier ministre n’a-t-il pas nommé Kathleen Weil responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise?

Il existe une expression consacrée dans le jargon gouvernemental pour décrire ce que propose la Commission politique du PLQ. On parle de «clause d’impact». Plusieurs clauses du genre ont été rédigées au fil des ans.

Il existe depuis longtemps une clause «d’impact jeunesse». Selon des mauvaises langues, elle ne sert cependant à rien. Autre exemple, depuis 2002, tout ministre voulant présenter un projet de loi est tenu d’en analyser l’impact sur les personnes les plus démunies. Cela a-t-il toujours été fait?

Il y a presque 20 ans, le Conseil exécutif, le ministère du premier ministre du Québec, annonçait que tout mémoire soumis au conseil des ministres allait désormais être accompagné d’une «clause relative à la capitale».

Ces clauses spéciales participent bien souvent plus d’un projet de communication politique que d’autre chose.

Loin de l’injonction

Jacques Chagnon était loin ce jeudi de l’injonction qu’il a lancée à l’UPAC lorsqu’il l’a sommée de porter des accusations contre le député Guy Ouellette ou de s’excuser. Le président de l’Assemblée nationale a plus égratigné qu’écorché l’unité policière en rendant ses directives sur l’étendue du «privilège parlementaire».

Mais il faut surtout noter qu’il n’a pas placé son institution au-dessus de l’UPAC. Il ne l’a pas sommé de porter des accusations ou de s’excuser, comme il l’avait fait. Il ne lui a pas interdit de fouiller dans les appareils électroniques du député.

Il lui a demandé d’établir avec l’Assemblée nationale un protocole visant à s’assurer qu’elle n’y extraira que ce qui peut avoir un lien direct avec ce qu’elle cherche. Le ton et les propos de M. Chagnon ont été plus nuancés que la dernière fois; plus «institutionnels».

N’empêche que les partis d’opposition ont bu comme du petit-lait les reproches, par ailleurs justifiés, qu’il a adressés à l’UPAC sur la façon dont elle a procédé à l’arrestation du député Ouellette. Côté gouvernemental, l’enthousiasme n’était pas le même qu’au PQ, qu’à la CAQ ou que chez QS. Cette affaire tiraille les libéraux.

Le syndrome de Pinocchio

Pour une énième fois, «l’affaire Yves Michaud» rebondit à l’Assemblée nationale. M. Michaud n’a pas tenu les propos pour lesquels les parlementaires l’ont blâmé le 14 décembre 2000 — certainement pas, en tout cas, lors des états généraux sur la langue française, comme le stipulait la motion de condamnation.

Toute comparaison est toujours boiteuse, mais notons qu’un autre «simple citoyen» a déjà été blâmé par l’Assemblée nationale. Au moment de l’affaire Michaud, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Jean-Pierre Charbonneau, avait lui-même rappelé que le journaliste André Pratte, aujourd’hui sénateur à Ottawa, avait subi le même opprobre. Il avait rédigé un livre sur le mensonge en politique, intitulé Le syndrome de Pinocchio. Les députés l’avaient blâmé d’une seule voix pour cela.

Aujourd’hui, Jean-Pierre Charbonneau invite l’institution qu’il présidait au moment des faits «à réparer l’injustice du 14 décembre 2000» commise contre Yves Michaud.