Budget 2018-2019: on n’a encore rien vu!

DÉCODAGE / La plupart des mesures du cinquième budget de Carlos Leitão sont difficilement attaquables. Mais la décision de puiser dans la réserve de stabilisation est discutable.

Cette réserve de 5,4 milliards $ passera à 2,4 milliards $ en 2020-2021, selon le plan du gouvernement Couillard. Or, ce qui en restera pourrait fondre rapidement.

L’Association des économistes québécois rappelle que «les mesures prises pour pallier les effets de la crise de 2008-2009 ont contribué à une accumulation de déficits budgétaires de l’ordre de 16,4 milliards $».

Le ministre des Finances a pigé dans cette réserve pour couvrir une partie des dépenses supplémentaires qu’il a décidé d’engager et des baisses du fardeau fiscal qu’il a consenties.

Bien que cette réserve de stabilisation soit en fait une «écriture comptable», Québec n’aurait-il pas dû profiter de la bonne conjoncture actuelle pour augmenter sa valeur plutôt que d’y soustraire 3 milliards $ d’ici 2020-2021, comme le suggère l’Association des économistes? Poser la question, c’est y répondre.

Ce choix a fait sourciller au sein même du ministère des Finances.

Cette réserve n’était pas trop garnie au regard des risques de ralentissement économique. Les firmes de notation n’auraient pas moins apprécié l’énoncé budgétaire si celle-ci était restée intacte.

Cela étant, Carlos Leitão et son collègue du Conseil du trésor, Pierre Arcand, peuvent se féliciter ne serait-ce qu’en comparant leur plan budgétaire à celui présenté à peu près au même moment en Ontario, où 2018-2019 devrait se terminer par un déficit de près de 7 milliards $.

De toutes les couleurs

On a dit que ce budget est un feu d’artifice. En fait, il est la fusée qui transporte les pièces pyrotechniques. Le vrai feu d’artifice est à venir.

Ce qui a été présenté, ce sont surtout des enveloppes globales. Les ministres du gouvernement s’apprêtent à décliner des dizaines et des dizaines d’annonces plus ciblées les unes que les autres. Avec un budget dont les dépenses croissent de façon importante, il y en aura beaucoup!

Parallèlement, une flopée de «politiques» et de «stratégies» seront dévoilées en fanfare. Voici une partie de ce qui est sur la table à dessin du côté des ministres :

• André Fortin présentera une politique de mobilité durable.

• Marie Montpetit rendra publique la nouvelle politique culturelle du Québec.

• Laurent Lessard dévoilera une politique bioalimentaire.

• Dominique Anglade présentera un plan en entrepreneuriat, qui soutiendra la création de 18 pôles régionaux d’innovation.

• François Blais présentera la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023.

M. Blais annoncera, par exemple, de très nombreuses mesures liées au budget et à cette politique à venir, puisque le gouvernement entend y consacrer quelque 800 millions $ d’ici 2022-2023 s’il est réélu.

Budget «électoraliste»? On n’a pas tout vu encore!

Une machine législative qui roule

Personne ne pourra accuser le gouvernement Couillard de chômer. Alors qu’il restera neuf semaines de travaux à l’Assemblée nationale avant la fin de son mandat (au retour de la relâche parlementaire de la semaine prochaine), de nouveaux projets de loi seront présentés.

On peut d’ores et déjà dresser un premier bilan législatif du mandat du gouvernement Couillard — du moins d’un angle quantitatif. Jusqu’ici, pas moins de 146 projets de loi ont été présentés par des ministres du gouvernement depuis avril 2014. C’est beaucoup.

De ce nombre, 117 ont été adoptés et, en date d’aujourd’hui, 13 sont en cours d’étude ou s’apprêtent à l’être. Pensons à celui devant encadrer l’usage du cannabis, à celui modifiant le Code de la sécurité routière, à celui réformant les normes du travail, à celui sur les chiens dangereux ou encore à celui portant sur la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne.

Au moins 15 projets de loi ont été mis définitivement de côté par le gouvernement en cours de route. Celui sur les places dites «fantômes» en garderie, par exemple.

Le pied de nez du DGEQ

Le fait paraît être ignoré, mais la loi électorale stipule que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) «exécute tout mandat que lui confie l’Assemblée nationale». Or, comme un pied de nez, celui-ci a fermé la porte à la proposition de la ministre Kathleen Weil qui souhaitait, à travers une motion de l’Assemblée nationale, qu’il se penche sur la façon dont les partis politiques récoltent des informations personnelles sur les électeurs.

Mais comment le DGEQ a-t-il pu lui dire non, alors qu’existe cet article de loi — le 485?

Le ministère de Mme Weil l’ignore peut-être, mais chaque fois que le DGEQ a répondu à un mandat de l’Assemblée nationale, le libellé de la motion parlementaire faisait explicitement référence à cet article 485. Ce n’était pas le cas de la proposition ministérielle que Mme Weil a présentée. Celle-ci faisait aussi référence aux «lois applicables». Or, il n’y en a pas!

Une motion mieux rédigée aurait empêché que le DGEQ claque la porte sur les doigts de la ministre.