Beaudin dévoile sa résolution pour encadrer les huis clos

La chef intérimaire de Sherbrooke Citoyen a dévoilé le contenu de la résolution qu’elle souhaite déposer au conseil municipal du 16 mars pour encadrer les réunions qui se tiennent à huis clos. Elle souhaite notamment que soient publiés les ordres du jour de toutes les séances de travail du conseil municipal et que les sujets admissibles au huis clos soient clairement identifiés.

« La meilleure protection contre des situations abusives, c’est la présence de règles claires et définies », résume-t-elle dans un communiqué. 

Dans sa résolution, elle propose de mandater les services juridiques de la Ville pour rédiger un ajout dans le règlement municipal qui porterait sur les comités pléniers. Elle suggère que l’ordre du jour des comités pléniers soit entériné par l’ensemble des membres du conseil municipal, que les critères justifiant le traitement d’un sujet à huis clos plutôt qu’en public soient définis et que les ordres du jour des comités pléniers publics et à huis clos soient publiés le vendredi précédant les séances. Elle ajoute la publication des procès-verbaux des comités pléniers publics et à huis clos, à l’exception des informations confidentielles et la rédaction de la liste des personnes autorisées à assister aux comités pléniers à huis clos. 

Dans le même sens, elle propose que le conseil municipal tienne systématiquement des comités pléniers publics les premier, deuxième et troisième lundis du mois. 

« Je pense que nos voisins ontariens nous offrent un bon exemple, en ne traitant à huis clos que les enjeux juridiques, de ressources humaines ou de ventes de terrain. Peut-être que les élus sherbrookois souhaiteront conserver un espace de discussion privée pour d’autres sujets. Je pense qu’il faut être ouvert aux propositions. L’important est de se doter de lignes directrices justifiées et sans équivoque et de les respecter. »

Mme Beaudin rapporte avoir envoyé sa résolution à tous les membres du conseil municipal et qu’elle tenait à en publier le contenu pour la population, puisqu’elle estime que la discussion sur le sujet pourrait, ironiquement, se faire à huis clos. 

La semaine dernière, Évelyne Beaudin avait dénoncé la « culture du secret » à l’hôtel de ville, jugeant le recours aux huis clos « abusifs ». Elle estimait que les élus passaient 63 % de leur temps de rencontre à huis clos.