Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s'est octroyé le pouvoir de se conseiller et d'évaluer ses propres réformes.

Barrette s'est donné trop de pouvoir, disent des groupes

Déjà outrés de l’annonce l’an dernier de l’abolition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être, des groupes du milieu de la santé n’en reviennent pas de voir que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s’est octroyé l’un de ses pouvoirs — celui de se conseiller lui-même et d’évaluer ses propres réformes.

Le ministre Barrette se soustrait ainsi à toute évaluation critique et indépendante de ses agissements, dénoncent-ils.

Le poste du Commissaire — qui a pour mission d’apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale — avait été aboli dans le budget de mars 2016.

Plus récemment, à la fin octobre, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 150, qui met en oeuvre différentes mesures des budgets 2016 et 2017. L’un de ses articles prévoit que tous les droits et obligations du Commissaire seront transférés à l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESS), sauf un: celui de donner des avis au ministre, notamment «par l’analyse rétrospective des impacts des politiques gouvernementales».

Le projet de loi 150 n’a pas encore été adopté.

En point de presse, lundi à Montréal, le Conseil pour la protection des malades, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, le regroupement Médecins québécois pour le régime public, le Réseau FADOQ et Me Jean-Pierre Ménard, un avocat spécialisé en droit de la santé, ont de plus dénoncé ce qu’ils estiment être un manque de transparence du gouvernement, qui a «camouflé» ces changements et «ce transfert d’importants pouvoirs au ministre Barrette» dans un volumineux projet de loi de mise en oeuvre budgétaire.

«[C’est fait] pour empêcher une organisation externe de lui dire autre chose que ce qu’il veut entendre, a déclaré Me Ménard. Ce projet de loi s’inscrit dans la tendance lourde de centralisation des pouvoirs entre les mains du ministre.»

Il s’agit d’un recul démocratique majeur, ajoutent les organismes.

«La perte d’un poste et d’une organisation externe évaluant de façon objective et indépendante le réseau de la santé est catastrophique en cette période de réformes rapides du système, dont personne n’évalue vraiment les effets», a lancé la docteure Isabelle Leblanc, présidente de Médecins québécois pour le régime public.

Les différents groupes ne croient pas que l’INESS pourra effectuer son mandat facilement avec le message bien clair qu’envoie le ministre en se réservant des pouvoirs: «touchez pas à ça, ça, c’est moi qui va décider», juge Me Ménard. Et puis, il faudra du temps à l’INESS avant de pouvoir être pleinement opérationnel dans ses nouvelles fonctions, a notamment ajouté Amir Khadir, député de Québec solidaire, qui a assisté à la conférence de presse.

En 2016, le gouvernement avait évoqué des raisons budgétaires pour mettre de côté le Commissaire. Il voulait épargner les 2,5 millions $ que le bureau coûte chaque année.

Goutte d’eau

Mais cette somme est une goutte d’eau dans le budget du gouvernement de 36 milliards $, croit Diane Lamarre, députée péquiste et porte-parole de son parti en matière de santé, qui était présente au point de presse.

Et selon elle, abolir le poste de Commissaire, «c’est presque un constat d’échec par rapport à ses réformes, car s’il (M. Barrette) avait confiance dans le succès de ses réformes, il devrait espérer ce genre de rapport d’un commissaire».

«Cela démontre qu’il a peur des critiques et qu’il n’écoute pas», tranche-t-elle.

Le ministre de la Santé a décliné la demande d’entrevue, estimant s’être déjà amplement exprimé à ce sujet.

«Nous avons dit que nous transférons ce dossier à l’INESS. Nous sommes convaincus que l’INESS sera en mesure de faire le travail», a transmis par courriel le bureau de M. Barrette, n’envoyant aucune autre précision lorsqu’il fut souligné que des pouvoirs spécifiques étaient remis entre les mains du ministre.

Curieusement, c’est le premier ministre Philippe Couillard lui-même, lorsqu’il était ministre de la Santé, qui avait créé le poste de Commissaire et son bureau en 2006, à la suite d’un engagement électoral des libéraux de Jean Charest au scrutin de 2003.