Aide aux médias: un comité d’experts demande des mesures fiscales plus larges

OTTAWA - Le gouvernement fédéral doit étendre la portée des mesures fiscales visant à aider les petits médias à locaux à traverser la crise actuelle, affirme un comité d'experts indépendants dans son rapport final publié jeudi.

Le programme déjà mis en place par le fédéral «ne suffira pas à lui seul à empêcher la disparition de nombreuses sources d'information essentielles», écrivent les membres du comité dans une lettre transmise au ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, et au ministre des Finances, Bill Morneau.

Selon eux, les entreprises les plus vulnérables sont «les petits médias locaux qui ne sont pas visés par les mesures du budget 2019».

«D'autres programmes de soutien devraient être envisagés», ajoutent-ils.

Le comité recommande que les petites publications «qui n'avaient pas deux employés réguliers au cours des douze derniers mois» puissent «compter des pigistes et des entrepreneurs indépendants parmi leurs journalistes (...) afin qu'elles puissent être considérées comme des organisations journalistiques canadiennes admissibles».

Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral avait annoncé diverses mesures pour venir en aide aux médias canadiens: un nouveau crédit d'impôt remboursable à l'intention des organisations journalistiques admissibles, un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour les abonnements aux médias d'information numériques canadiens et l'accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance pour les organisations journalistiques à but non lucratif.

Le comité exhorte aussi le gouvernement à consacrer «immédiatement au moins 5 pour cent de son budget publicitaire à l'achat d'espace publicitaire dans les publications écrites qui servent les communautés de langue officielle en situation minoritaire».

De plus, il souhaite que le gouvernement s'engage «à acheter une part importante de publicité dans les médias écrits canadiens, imprimés et numériques».

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Les donateurs admissibles

Les critères visant à définir les donateurs admissibles pouvant recevoir des reçus à des fins d'impôt devraient être élargis, soutient-il.

«La législation actuelle exclut des organismes comme Les Amis du Devoir, qui soutiennent le journalisme depuis longtemps et qui pourraient jouer un rôle important dans le financement futur du journalisme», déplore le comité.
Le comité recommande aussi que la responsabilité de déterminer quelles entreprises seront admissibles aux crédits d'impôt soit donnée à l'Agence du revenu du Canada, qui pourrait recevoir l'aide d'un organisme consultatif.

Le ministre des Finances Bill Morneau avait annoncé diverses mesures totalisant 600 millions $ afin de venir en aide aux entreprises de presse qui font face à une crise de revenu depuis quelques années.

àUn comité d'experts, comprenant des représentants du secteur, des associations professionnelles et des syndicats, a été nommé pour aider le gouvernement à mettre en ?uvre de manière efficace et équitable ces mesures fiscales.
Réagissant au rapport, le gouvernement fédéral a dit vouloir poursuivre son soutien au journalisme tout en s'assurant qu'il n'y ait pas d'ingérence politique dans le contenu des informations des médias.

«Nous avons dit, depuis le début, que nous protégerons l'indépendance des journalistes en laissant le secteur établir les critères et les définitions, a indiqué Simon Ross, un porte-parole de M. Rodriguez, par courriel. Nous continuerons à respecter cette indépendance.»

RÉACTIONS

Du côté du Groupe Capitales Médias, le président-directeur général Claude Gagnon, a qualifié de «logiques» les recommandations du comité considérant son mandat «très restreint».

Celui qui est aussi président et éditeur du Soleil aurait toutefois souhaité que le groupe indépendant d’experts puisse traiter de la définition des fonctions qui seront considérées pour avoir accès à un crédit d’impôt, comme «les correspondants, les collaborateurs et les photographes contractuels.»

M. Gagnon estime aussi que le maximum de salaire fixé et le pourcentage du crédit accordé ne tiennent pas compte de la réalité et des réels besoins de l’industrie. «Aussi, la notion de financement intérimaire du crédit revêt une importance majeure considérant les besoins à court terme de l’ensemble des médias au pays», a-t-il ajouté.

«On aurait également souhaité que la notion d’organisme à but non lucratif considère la particularité du Devoir, a souligné le président-directeur de GCM. Et on aurait aussi pu considérer les plus petits hebdomadaires dans le programme d’aide, car ils connaissent également des difficultés.» Avec Le Soleil