En mai, Le Soleil révélait que le ministre Jolin-Barrette a recommandé la nomination d’un ami proche au poste de juge de la Cour du Québec. Cela sans déclarer le lien entre lui et Charles-Olivier Gosselin au Conseil des ministres, qui a entériné la nomination.

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Divers médias ont ensuite dévoilé que le concours de sélection pour une ouverture de poste de juge à Sept-Îles, sur la Côte-Nord, a été repris par M. Jolin-Barrette, qui y a recommandé un candidat de Longueuil lors de la reprise du concours.

La guerre entre le ministre Jolin-Barrette et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, a aussi repris de plus belle, après une brève trêve.

Tout cela convainc Québec solidaire de demander au Parlement de se pencher sur la modification à la procédure de sélection des juges. Même si, comme il s’agit d’un simple règlement émis par le gouvernement, les législateurs n’auraient d’ordinaire pas leur mot à dire.

Le 3 mai, le gouvernement Legault et son ministre de la Justice, M. Jolin-Barrette, ont publié un nouveau règlement à cet effet dans la Gazette officielle du Québec, passage obligé pour tout projet de règlement, décret ou autre avis du genre.

On y trouve entre autres une nouvelle composition du comité de sélection formé pour nommer une personne à un poste de juge.

Comme pour tout règlement, les personnes et groupes intéressés avaient 45 jours pour émettre leurs commentaires sur la question.

QS l’a fait ce mardi 6 juin, par le biais d’une lettre adressée au président de la Commission parlementaire des institutions, le député caquiste André Bachand. La missive est signée par deux députés solidaires, soit le porte-parole du parti en matière de justice, Guillaume Cliche-Rivard, et un autre qui siège à la Commission des institutions, Sol Zanetti.

« Force est de constater que le système de justice est plus largement dans l’actualité [...], entre autres en ce qui concerne la sélection des juges. [...] Il nous apparaît donc important, dans le contexte, que les parlementaires puissent étudier ce règlement, dont la nature est loin d’être anodine », lit-on dans le document, dont Le Soleil a obtenu copie.

En entrevue, M. Cliche-Rivard précise que rien n’empêche à la commission de poursuivre ses travaux au-delà de la date du 9 juin, vendredi, fin officielle de la présente session parlementaire.

Il ne rejette pas la possibilité non plus de se pencher sur le sujet même si, d’une part, le règlement était adopté tel quel au terme des 45 jours de délai, soit le 17 juin. Il y voit davantage un « travail en continu » et surtout la possibilité d’améliorer ledit règlement même après son adoption, si tel est le cas.

« Dans l’espace public, il y a un malaise. »

—  Guillaume Cliche-Rivard, élu porte-parole de Québec solidaire en matière de justice

Observateurs aguerris et experts reconnus ont exprimé certains doutes et soulevé des enjeux au cours des dernières semaines, dans les médias.

« Ce qui est dans le règlement, mais aussi ce qui ne l’est pas, mériterait une étude approfondie des parlementaires », a poursuivi le représentant de QS, lui-même avocat de profession.

Revoir les recommandations de Bastarache

Il y voit aussi une belle occasion de faire un bilan de la situation 12 ans après la commission d’enquête Bastarache sur le processus de nomination des juges. Voir lesquelles des 46 recommandations ont été mises en application, pourquoi et ce qui est advenu des autres.

Comme l’équipe menée par l’ex-juge Michel Bastarache en 2011, M. Cliche-Rivard propose entre autres que le ministre explique et motive son choix d’un candidat comme juge autant auprès du Conseil des ministres que du public.

« S’il y a un moment où il est pertinent d’étudier toutes ces questions, c’est bien maintenant. On sera en mode ouverture, voir comment on pourrait améliorer le processus. Là, c’est vraiment un projet de règlement sur lequel le ministre a travaillé seul, sans les oppositions. Mais on parle de questions tellement centrales à la démocratie et à la justice, tout cela gagnerait à être fait comme il faut », résume le solidaire Cliche-Rivard.