Yvon Laramée
Yvon Laramée

20 jours de suspension pour le maire d’Eastman

EXCLUSIF / Le maire d’Eastman, Yvon Laramée, sera suspendu 20 jours après avoir reconnu qu’il avait commis un manquement aux règles prévues au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité, mercredi, devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec.

M. Laramée a plaidé coupable d’avoir eu un intérêt indirect dans un contrat avec la municipalité alors qu’il était le créancier d’une dette contractée par l’entreprise Normand Jeanson Excavation, laquelle a obtenu un contrat avec la municipalité pour le déneigement des chemins municipaux. Le maire contrevenait ainsi à l’article 5.3.6 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité d’Eastman.

Le contrat de déneigement pour les années 2019 à 2024 a été octroyé le 3 septembre 2019 au terme d’un appel d’offres publiques. Normand Jeanson Excavation est la seule entreprise à avoir soumissionné. La valeur annuelle estimée du contrat était de 448 220 $. Le contrat a été modifié en octobre 2019 et la nouvelle valeur annuelle estimée est de 428 700 $.

« Lors des deux votes, M. Laramée s’est retiré, croyant que c’était la bonne chose à faire. Par contre, la loi prévoit que, dans une situation où il y a intérêt indirect, le simple retrait n’est pas suffisant. L’intérêt dans un contrat étant prohibé. M. Laramée a admis sa culpabilité soulignant que c’est bien involontairement qu’il s’était placé dans cette situation », a résumé Me François Girard, directeur du contentieux et des enquêtes pour la Commission municipale du Québec, précisant que l’enquête, qui s’est terminée le 12 juin, a mené à la conclusion qu’il y avait eu manquement de la part du maire.

Lors du plaidoyer, Me Girard a considéré que M. Laramée avait été victime de nombreuses attaques politiques, de nombreuses critiques, de nombreuses allégations liées à son éthique au cours des dernières années. « L’enquête a démontré que M. Laramée respecte très généralement son code éthique. Plusieurs allégations ont été prouvées non fondées. La dette ayant été réglée, le problème est éliminé pour l’avenir », a noté Me Girard, ajoutant que M. Laramée a pleinement collaboré à l’enquête.

Le maire Laramée n’était pas représenté par un avocat et il a expliqué que la créance représentait une balance de prix de vente d’un terrain. « Il y a environ 3 ans, j’ai vendu un terrain, qui n’est pas situé à Eastman, à l’entreprise Normand Jeanson Excavation et j’ai permis qu’on me paie sur 5 ans. C’est mon seul lien avec l’entreprise. La créance a maintenant été remboursée », a confirmé le maire d’Eastman.

« C’est vraiment de façon involontaire que j’ai commis ce manquement et j’en suis vraiment désolé. J’étais sûr qu’en ne participant pas aux discussions et à la sélection, j’étais correct », a mentionné M. Laramée, précisant qu’il plaide aussi coupable pour éviter tous les frais qu’un procès aurait engendrés.

« Je vais expliquer à mes contribuables que même s’il y a eu manquement, il n’y a aucune conséquence pour la municipalité », conclut le maire.  

Le directeur du contentieux et des enquêtes chez Commission municipale du Québec a suggéré comme sanction une suspension de 20 jours. Cette sanction a été acceptée par Thierry Usclat, vice-président et juge administratif à la Commission municipale du Québec.

Le juge Usclat a conseillé au maire d’obtenir un avis légal à l’avenir s’il n’est pas certain de l’interprétation du Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité.