La Tribune
Contenu commandité
Pertinence du couvre-feu : un débat à faire
Pertinence du couvre-feu : un débat à faire
Les opposants au couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec auront de la difficulté à avoir gain de cause s'ils le contestent devant les tribunaux
Les opposants au couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec auront de la difficulté à avoir gain de cause s'ils le contestent devant les tribunaux

Une contestation du couvre-feu serait difficile devant les tribunaux

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Sherbrooke — L’imposition du couvre-feu par le gouvernement du Québec sera difficile à invalider devant les tribunaux concernant sa constitutionnalité.