Alexandre Cusson s’est adressé vendredi à la Chambre de commerce et industrie de Sherbrooke ainsi qu’aux représentants de sept municipalités dans le cadre des négociations pour le pacte fiscal 2019.

Pacte fiscal 2019 : les entreprises de Sherbrooke « dans le même bateau », selon Alexandre Cusson

La Ville de Sherbrooke pourrait recevoir 5 M$ supplémentaires par année de la part du gouvernement du provincial si ce dernier payait l’entièreté de ses taxes foncières, clame le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson. Alors qu’une nouvelle entente Québec-municipalités devrait être convenu d’ici la fin du mois de septembre, M. Cusson s’est arrêté à Sherbrooke pour rappeler aux gens d’affaires de la région que la bataille menée par son regroupement les concerne tout autant.

« L’UMQ entame une tournée des chambres de commerce parce qu’il faut que les élus municipaux et les entrepreneurs se parlent. Sérieusement. [...] Les municipalités sont en négociation depuis plusieurs mois avec le gouvernement du Québec pour conclure une nouvelle entente fiscale. Parce que si rien n’est fait pour réformer la fiscalité municipale, on se dirige tous, les municipalités, les contribuables, les entreprises, dans une impasse », a lancé M. Cusson, en faisant référence aux hausses de taxes foncières qui pourraient se dessiner si ses revendications ne sont pas exaucées. 

« On navigue sur des eaux inconnues et notre cap est un récif : la dématérialisation de l’économie et les changements démographiques », a-t-il dit. 

Actuellement, le gouvernement provincial ne paierait que l’équivalent de 70 % de la valeur des taxes sur ses immeubles, desquels font par exemple partie les palais de justice et les écoles « alors que les citoyens les paient entièrement », maintient M. Cusson. Pour les municipalités de la province, ce sont 155 M$ qui pourraient être récupérés chaque année. Déjà, le budget de ces dernières repose à 70 % sur l’impôt foncier.

« Le contribuable fait sa part, au gouvernement de faire la sienne », a d’ailleurs comme mot d’ordre M. Cusson.

Un Modèle « d’une autre époque » 

Selon le président de l’UMQ, le nouveau pacte fiscal devra se montrer nettement plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. « Maintenant, les villes rendent toutes sortes de services à la personne, ce qui n’était pas le cas avant. Qui, il y a 30 ans, aurait pensé que dans plusieurs villes au Québec, et même de plus en plus dans des très petites municipalités, il y aurait eu des dépenses liées à l’accueil des immigrants, à l’attraction de la main-d’œuvre, au développement économique? » explique celui qui est également maire de Drummondville. 

En plus de réclamer que le gouvernement se montre un meilleur contribuable municipal, M. Cusson entend faire tenir parole à François Legault, qui s’est engagé avant sa dernière élection à transférer un point de TVQ, soit l’équivalent de 1,7 milliard de dollars, aux municipalités, 

« C’est beaucoup lié à la croissance économique. Les villes sont de plus en plus impliquées dans le développement économique, et font en sorte que le Québec va mieux. Les villes ont contribué au retour à l’équilibre budgétaire. Depuis 2014, ce sont 300 millions de dollars par année qu’ont sacrifiés les villes pour l’équilibre budgétaire au Québec. » 

« On ne demande pas ça le premier janvier, avec un chèque en blanc, ce n’est pas ça du tout, précise le président. Il y a des programmes qui existent déjà et qui peuvent être considérés intégrés à ce transfert-là. Il faut considérer la durée du prochain pacte. » 

Selon le maire de Sherbrooke, Steve Lussier, « la Ville a besoin de ces montants. Il n’est pas question que [ce pacte] soit à coût nul ». 

« Outre le plein paiement des taxes par le gouvernement sur ses bâtiments, qui ne serait que le règlement d’une injustice envers les autres contribuables québécois et un meilleur partage des revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles, le partage d’un point de la TVQ permettra réellement de reconnaître l’apport économique des municipalités », a-t-il conclu. 

Plus de 350 municipalités de tailles différentes, partout dans la province, sont regroupées au sein de l’UMQ. Celles-ci représentent 85 % de la population du Québec et 95 % des budgets municipaux.