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La Municipalité du Canton d’Orford exige désormais des propriétaires qui souhaitent louer leur chalet pour de courtes périodes sur son territoire qu’ils aient un certificat d’occupation valide.
La Municipalité du Canton d’Orford exige désormais des propriétaires qui souhaitent louer leur chalet pour de courtes périodes sur son territoire qu’ils aient un certificat d’occupation valide.

Orford serre la vis aux propriétaires de chalets à louer

Jacynthe Nadeau
Jacynthe Nadeau
La Tribune
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Le Canton d’Orford resserre l’encadrement des chalets et des condos qui sont offerts en location à court terme (de type Airbnb) sur son territoire.

Les propriétaires de ces installations devront désormais obtenir un certificat d’occupation auprès de la Municipalité, au coût de 100 $ et valide pour deux ans.

Grâce à ce certificat, la Municipalité pourra connaître le nom et les coordonnées de la personne responsable de la location ainsi que le calendrier des dates où l’unité d’hébergement est offerte pour la location.

Cette formalité locale s’ajoute à l’obligation provinciale d’avoir une attestation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et de percevoir la taxe sur l’hébergement.

« Le certificat d’occupation ne vient pas accorder de nouveaux droits d’exploitation d’un chalet touristique, précise d’emblée la mairesse d’Orford Marie Boivin. Il s’agit essentiellement d’une nouvelle exigence administrative pour avoir un meilleur contrôle des établissements actifs sur le territoire d’Orford. »

La procédure découle de la révision des règlements d’urbanisme de la Municipalité en 2020, qui a également conduit le Canton d’Orford à restreindre la location à court terme aux propriétaires légaux actuels au Domaine Chéribourg. 

À la suite de ce litige au Chéribourg qui a fait grand bruit l’été dernier, d’autres citoyens dans d’autres secteurs ont fait des plaintes et demandé à la Municipalité d’intervenir pour assurer leur quiétude. La réponse est venue avec ce nouveau certificat d’occupation qui permettra à la Municipalité d’avoir un portrait plus clair de l’offre sur son territoire et d’intervenir plus facilement en cas de débordements.

« C’est important de préserver une offre pour les touristes qui veulent venir à Orford, estime la mairesse Boivin. Et il y a un équilibre à atteindre entre maintenir une offre et préserver la qualité de vie. Ces certificats vont nous permettre de documenter le nombre, d’anticiper les problèmes dans certains secteurs. On veut être à l’affût. »

Pour aider à maintenir cet équilibre, la Municipalité a également prévu augmenter les amendes en cas de non-conformité. Elles peuvent atteindre 500 $ pour une personne physique et 1000 $ pour une personne morale par journée de location.

Marie Boivin croit que la majorité des propriétaires de chalets à louer vont se conformer à ces nouvelles règles. 

« Quand tu n’as rien à te reprocher, dit-elle, c’est juste une formalité. Oui on demande un peu plus d’informations, mais quand ça va bien, ça va bien. Et quand ça ne va pas bien, c’est là qu’on a besoin d’être un peu plus équipé [pour intervenir]. On sera à jour pour savoir qui rejoindre en cas de problèmes. »

Actuellement, le Canton d’Orford recense 159 propriétés offertes en location à court terme dans les zones où cette activité est permise sur son territoire. 

« Ça ne comprend pas les délinquants qui sont ailleurs, souligne Mme Boivin. Mais avec l’exigence du certificat et les amendes en hausse, ça invite clairement les propriétaires à se rendre conformes. »

« On est un endroit récréotouristique, termine la politicienne. On est accueillant et on souhaite accueillir les gens des différentes régions et de l’Estrie, mais en même temps, on veut que les règles soient claires et on souhaite que ç’a n’ait pas d’impact négatif sur la qualité de vie des gens qui vivent ici tous les jours. C’est ce que nos citoyens nous demandent et on est là pour eux. »