Municipalités et Airbnb : le débat se transporte à l’Assemblée nationale

Jacynthe Nadeau
Jacynthe Nadeau
La Tribune
SHERBROOKE — Les nombreuses municipalités qui s’opposent à l’article 81 du projet de loi 67, qui viendrait leur retirer le pouvoir d’interdire les locations à court terme de types Airbnb pour les résidences principales de leur territoire, auront l’occasion de se faire entendre cette semaine à l’Assemblée nationale.

C’est ce que le cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest a fait savoir en réponse à une demande d’entrevue de La Tribune.

« Nous aurons l’occasion de discuter de cette disposition lors de l’étude du projet de loi à l’Assemblée nationale », a écrit le cabinet jeudi dans un échange de courriels avec La Tribune

« Nous pourrons ainsi entendre en bonne et due forme les positions des représentants des municipalités et des parlementaires », a-t-on ajouté en précisant que ces travaux parlementaires s’amorcent cette semaine. 

Rappelons qu’au début octobre, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a mobilisé les municipalités pour demander le retrait de l’article 81 du projet de loi 67. Selon son président et préfet de la MRC de Memphrémagog, Jacques Demers, cette disposition porte une grave atteinte à la démocratie locale en empiétant sur le pouvoir de zonage des municipalités.

En Estrie, comme au Québec, plusieurs municipalités ont depuis dénoncé ce qu’elles qualifient « d’affront » à l’autonomie municipale, y compris la Ville de Sherbrooke au conseil municipal de mardi dernier.

Le projet de loi intitulé Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau a été déposé par la ministre des Affaires municipales. 

Son cabinet n’a pas répondu aux questions de La Tribune sur les raisons qui motivent l’inclusion de l’article 81 dans un projet de loi aussi vaste dans lequel les municipalités craignent fort de ne pas être entendues.

Principe d’équité  

Au ministère du Tourisme, on souligne que l’article 81 ne concerne que les résidences principales et qu’il vise un principe d’équité entre les citoyens. 

« Les dispositions du projet de loi 67 s’inscrivent dans la continuité des règlements que nous avons mis en place afin d’encadrer adéquatement la location court terme de la résidence principale », précise l’attachée de presse de la ministre Caroline Proulx, Sandra O’Connor. 

Il est désormais obligatoire pour les gens qui désirent offrir en location leur résidence principale pour des périodes de moins de 30 jours de détenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). 

« Le nouveau Règlement (…) vise notamment à assurer une plus grande équité fiscale et réglementaire entre les acteurs de l’économie collaborative et ceux de l’économie traditionnelle, tout en permettant aux Québécois qui le souhaitent de bénéficier, en toute conformité avec la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, de revenus tirés de l’hébergement collaboratif », précisait le Ministère en annonçant ces changements en mai dernier

Si le projet de loi 67 est adopté tel quel, les Municipalités ne pourraient plus interdire la location court terme des résidences principales, mais elles conserveraient le droit d’ajouter des règles additionnelles qui viendraient encadrer davantage ce type de location, précise aussi le cabinet de la ministre Proulx.

Elles conserveraient également leur plein pouvoir de zonage pour toutes les autres catégories d’établissement, notamment les résidences secondaires et les chalets. 

« Le projet de loi prévoit un pouvoir additionnel pour les municipalités leur permettant de demander le retrait de l’attestation d’un exploitant de résidence principale qui serait la source de nuisances, sans pénaliser les citoyens qui souhaitent faire de l’hébergement collaboratif dans leur demeure principale en respect du bon voisinage », ajoute Sandra O’Connor.