Le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, Michel Barnier (photo), pourra commencer à discuter des modalités de cette transition avec son homologue britannique David Davis.

Brexit: l’UE prête à lancer la négociation d’une période de transition

L’UE a bouclé lundi sa position pour négocier la phase de transition post-Brexit souhaitée par le Royaume-Uni, pendant laquelle elle veut que Londres continue à participer au budget européen, mais en renonçant à tout pouvoir de décision dans l’Union.

Ces conditions posées par les 27 pays qui resteront dans l’UE provoquent des remous du côté britannique. En particulier parmi les partisans d’une coupure nette avec l’UE, certains craignant que leur pays devienne un «État vassal» de l’Union en la quittant.

Les ministres des 27, réunis lundi à Bruxelles, ont approuvé en quelques minutes leurs directives pour que le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, Michel Barnier, puisse commencer à discuter des modalités de cette transition avec son homologue britannique David Davis.

Il devra s’agir «d’une transition "statu quo", mais sans représentation institutionnelle» pour le Royaume-Uni dans l’Union, a souligné sur Twitter l’adjointe de M. Barnier, Sabine Weyand, ajoutant que cette période intermédiaire irait du jour du départ britannique, fin mars 2019, «jusqu’au 31 décembre 2020».

«Quand le Royaume-Uni quittera l’UE, il n’aura plus son mot à dire autour de la table», a insisté la ministre irlandaise des Affaires européennes Helen McEntee, soulignant qu’il s’agissait pour les 27 de préserver «l’intégrité du marché unique et de l’Union douanière».

Quelques divergences

«Il y a un large accord sur le principe qu’une période de mise en place serait bénéfique aux deux parties, mais évidemment, sur les détails, on peut s’attendre à quelques divergences et c’est ce sur quoi nous négocierons», a déclaré de son côté un porte-parole de Theresa May, avant l’adoption des directives des 27.

Il a rappelé le souhait de Londres d’avoir une transition «d’environ deux ans», une période plus longue que celle prévue par les 27. Ces derniers préfèrent se caler pour plus de clarté sur la fin de l’actuel budget pluriannuel de l’UE, qui court jusqu’à fin 2020.

L’UE et Londres sont en effet déjà d’accord sur le principe de maintenir jusqu’à cette date les contributions britanniques telles qu’elles avaient été prévues pour le budget de l’UE.

Pendant cette période, les 27 souhaitent que Londres continue par ailleurs de respecter toutes les réglementations de l’UE, mais sans n’avoir plus aucun pouvoir de décision.

Cela signifie que le Royaume-Uni n’aura plus de représentant dans les institutions, plus de droits de vote et ne participera plus à la plupart des réunions. Il sera par ailleurs toujours soumis à la juridiction de la Cour de justice de l’UE et contribuera au budget européen.

Plus ferme

L’objectif de la transition est d’éviter un changement brutal des règles pour les citoyens et les entreprises juste après le Brexit. Elle doit aussi permettre de préparer l’accord de libre-échange qui régira à l’avenir les relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Les négociations sur cette future relation commerciale devraient commencer idéalement en avril, mais les Européens reprochent à la première ministre britannique Theresa May de trop tarder à présenter ses souhaits précis.

Lors d’un sommet en décembre dernier à Bruxelles, les dirigeants des 27 avaient accepté d’ouvrir les négociations sur la transition, après avoir conclu un accord provisoire avec Londres sur les termes du retrait, dont ils avaient fait un préalable.

Ils avaient alors estimé que des progrès suffisants avaient été réalisés sur les trois questions les plus épineuses: les droits des citoyens, la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande et le règlement financier du divorce.

Depuis le Japon, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a insisté sur le fait que «la présence de la Grande-Bretagne dans l’UE c’est fini». «Parce que j’avais senti qu’il y avait peut-être des esprits qui disaient "peut-être que non c’est fini"», s’est-il exclamé lors d’une conférence.

Le président américain Donald Trump a lui assuré qu’il se serait montré «plus ferme» que la première ministre britannique Theresa May dans les négociations avec Bruxelles. «J’aurais dit que l’Union européenne n’est pas aussi bien que ce qu’elle est censée être. Et j’aurais adopté une position plus ferme sur le retrait» de l’UE, a-t-il lancé dimanche soir.

Londres «doit accepter» les règles de l’UE pendant la transition 

Le Royaume-Uni doit «accepter» toutes les règles de l’Union européenne pendant la période de transition post-Brexit, y compris celles qui auront été adoptées après son départ, a affirmé lundi le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier.

«Pendant cette période là, les décisions de l’UE s’appliqueront. Le Royaume-Uni doit connaître cette règle du jeu et l’accepter au départ», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Les prochaines étapes de la négociation du Brexit

2018

- 29 janvier: l’Union européenne arrête sa position pour négocier la phase de transition post-Brexit souhaitée par le Royaume-Uni pour environ deux ans, permettant l’ouverture officielle des discussions sur le sujet entre l’UE et Londres. Bruxelles exige que Londres continue d’appliquer durant cette période toutes les règles européennes, y compris celles adoptées après le divorce.

Les deux parties espèrent conclure un accord d’ici à fin mars.

- 30 janvier: la Chambre des Lords britannique commence à examiner le projet de loi de retrait de l’Union européenne, un texte crucial qui devrait donner lieu à des débats agités après son adoption par la Chambre des Communes au terme d’un parcours tumultueux. Ce texte doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et transposer dans le droit britannique les lois communautaires.

- 23 février: sommet informel de l’UE sur les contours des budgets post-Brexit de l’Union et les questions institutionnelles, dont les élections européennes de mai 2019.

- Courant mars: le président du Conseil européen Donald Tusk présente des «orientations» spécifiquement consacrées à la future relation, s’il a bien reçu d’ici là «les précisions» qu’il attend des Britanniques sur le sujet.

- 22-23 mars: les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, réunis en sommet, approuvent les «orientations» de M. Tusk.

- fin mars/début avril: la Commission publie ses «recommandations» sur la future relation, sur la base des «orientations» du Conseil européen.

- 17 avril: les ministres des Affaires européennes de l’UE approuvent les «recommandations» de la Commission, ce qui donne à Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, un mandat de négociation élargi aux discussions commerciales, mais aussi à la défense ou à la future coopération judiciaire.

- octobre: l’UE compte parvenir à une accord complet d’ici à octobre, incluant l’organisation du divorce et la période de transition, auquel serait jointe une déclaration politique - sans valeur juridique - définissant le cadre de la future relation.

Cela doit permettre à l’accord d’être formellement validé par les Etats membres et soumis à l’approbation du Parlement européen. Le Royaume-Uni soumet aussi le texte à son parlement.

Le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis, a dit cibler plutôt «le dernier trimestre» de l’année.

2019

- 29 mars: le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. Début de la période de transition. Devenu un pays tiers, les négociations commerciales avec l’UE peuvent officiellement débuter.

2020

- 31 décembre: fin de la période de transition.

2021

- 1er janvier: si tout se déroule comme prévu, entrée en vigueur du ou des traités sur la nouvelle relation entre Londres et l’UE, qui devront auparavant avoir été validés par l’ensemble des parlements nationaux de l’UE. Le Royaume-Uni peut alors conclure des accords commerciaux avec des pays tiers.