Le bureau de l’ombudsman de la Ville de Sherbrooke a ouvert 81 dossiers en 2019, dont un ayant mené à une enquête des commissaires.
Le bureau de l’ombudsman de la Ville de Sherbrooke a ouvert 81 dossiers en 2019, dont un ayant mené à une enquête des commissaires.

L’ombdusman a mené une enquête en 2019

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Le bureau de l’ombudsman de la Ville de Sherbrooke a ouvert 81 dossiers en 2019, dont un ayant mené à une enquête des commissaires. C’est un imbroglio concernant un permis de construction sur un terrain jugé trop petit qui a provoqué cette enquête. Les conclusions des commissaires devraient être connues cette année.

Selon le rapport de l’ombudsman déposé la semaine dernière, des citoyens ont déploré qu’on leur refuse un permis de construction et allèguent que toute l’information ne leur a pas été transmise relativement à un terrain qu’ils comptaient acquérir. Au moment de délivrer le permis, la Ville a statué que le terrain visé n’était pas constructible. 

Le document rapporte que les citoyens s’étaient pourtant informés auprès de la Ville de la réglementation en vigueur avant de tenter de réaliser leur projet, qui devait être une maison unifamiliale isolée d’un maximum de deux étages. En raison de la présence d’un cours d’eau sur le terrain, une bande de protection de quinze mètres devait être maintenue. Des tests de percolation étaient nécessaires pour l’installation d’une fosse septique. 

Le terrain visé a été acheté en 2018 et une maison préfabriquée a été commandée. En mars 2019, l’inspecteur demande aux citoyens les coordonnées des entreprises responsables de l’installation de la fosse septique et du puits artésien.

Le lendemain, l’inspecteur indique aux citoyens que « le lot n’a pas la superficie minimum exigée par le règlement de zonage pour la construction et qu’il ne possède pas de droit acquis quant au lotissement. [...] Les dimensions du lot sont inférieures aux normes de plus de la moitié de la superficie requise ».

Ni une dérogation mineure ni un changement de zonage ne semblaient pouvoir dénouer l’impasse. Les citoyens ont donc dû acheter un autre terrain pour recevoir leur maison et ils demeurent propriétaires du premier lot, dont ils ne peuvent rien faire. « Ils reprochent à la Ville de ne pas leur avoir donné les informations pertinentes en temps utile. Ils ajoutent que s’ils avaient eu ces informations, ils n’auraient certainement pas acheté ce terrain. »

Le rapport des commissaires a été déposé au début de 2020, selon la secrétaire générale de l’ombudsman, Michèle Émond. 

Pour l’année 2019, 16 % des dossiers étudiés par le bureau de l’ombudsman relevaient de la planification et de la gestion du territoire et 14 % du Service des affaires juridiques. Les services de l’ombudsman sont sollicités davantage par les citoyens de l’arrondissement des Nations. Depuis la création du bureau de l’ombudsman, la plupart des demandes se règlent sans enquête. La moyenne de dossiers traités annuellement est d’environ 75. 


Julien Lachance

Le conseiller Julien Lachance a voulu savoir si les services municipaux avaient tendance à « balloter » les citoyens ou à assumer leur réponse aux citoyens.

« Il arrive que des citoyens arrivent au bureau de l’ombudsman après avoir frappé à plusieurs portes. Je m’assure donc que le dossier est bien pris en charge. Si je voyais qu’il y avait des abus, j’interviendrais », répond Mme Émond. 

Sept villes au Québec comptent sur les services d’un ombudsman. « En matière de nombre de dossiers, sommes-nous dans la moyenne? » demande Paul Gingues.

Michèle Émond précise qu’elle travaille trois jours par semaine, mais qu’en proportion, le nombre de dossiers est semblable d’une ville à l’autre. « En se faisant connaître davantage, je crois que nous pouvons augmenter le nombre de dossiers. »

Mme Émond estime qu’elle aurait assez de travail pour remplir son horaire à temps plein. 

Notons enfin que l’ombudsman a déposé des recommandations en 2019 à la suite d’une enquête intervenue en 2018, notamment que « le système de gestion d’information de la Ville indique au dossier de chaque immeuble tous les éléments connus qui peuvent influencer sa facturation présente ou à venir, de façon

à ce que tous les services, notamment celui des finances, puissent informer correctement les citoyens ou les professionnels qui s’adressent à la Ville pour avoir des informations à jour sur un immeuble. »

Des mesures ont été mises en place pour respecter une autre recommandation qui vise à faire des suivis ponctuels par des avis écrits du cheminement des dossiers qui présentent de longs délais.