Le président de la FQM Jacques Demers souligne que de nombreux riverains des lacs de la région de Magog sont opposés à ce qu’on permette la location de résidences pour seulement quelques jours dans le secteur où ils habitent.
Le président de la FQM Jacques Demers souligne que de nombreux riverains des lacs de la région de Magog sont opposés à ce qu’on permette la location de résidences pour seulement quelques jours dans le secteur où ils habitent.

Location de résidence à court terme : la FQM rejette le projet de loi 49

Jean-François Gagnon
Jean-François Gagnon
La Tribune
La Fédération québécoise des municipalités s’oppose fortement à l’entrée en vigueur d’une portion du projet de loi 49, qui permettrait la location d’une résidence principale pour de courtes périodes partout au Québec. Non seulement le pouvoir des municipalités en serait-il diminué, mais des résidents pourraient voir la quiétude de leur quartier être troublée par des visiteurs trop bruyants.

« Notre conseil d’administration a rencontré la ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx, au sujet de ce projet de loi. On lui a dit qu’on n’était pas à l’aise avec les modifications prévues en ce qui concerne la location court terme. On a maintenant l’intention de parler avec sa collègue aux Affaires municipales », indique Jacques Demers, président de la FQM.

M. Demers ne comprend pas pourquoi le gouvernement du Québec propose un tel changement législatif. « Le monde municipal a déjà tous les pouvoirs pour autoriser ce genre de chose, mais on doit le faire en consultant d’abord nos citoyens. Je ne saisis pas pourquoi on veut soudainement imposer ça aux municipalités », admet-il.

Aussi préfet de la MRC de Memphrémagog et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, le président de la FQM souligne que de nombreux riverains des lacs de la région de Magog sont opposés à ce qu’on permette la location de résidences pour seulement quelques jours dans le secteur où ils habitent.

« Des municipalités ont investi des sommes importantes pour faire respecter le zonage relativement à la location court terme dans les dernières années. À Sainte-Catherine par exemple, on a dû investir plus de 20 000 $ sur cinq à six ans dans un seul dossier de location illégale. C’est beaucoup d’argent. »

Or, selon les informations obtenues, les choses pourraient se complexifier encore, à certains endroits, en vertu du changement législatif proposé par le gouvernement provincial.

« On nous permettrait de limiter le nombre de journées de location. Mais je ne vois pas comment on pourrait gérer cette question-là. Imaginez, c’est déjà difficile de faire respecter la réglementation dans le contexte actuel parce qu’il faut prouver qu’il y a eu une transaction entre le propriétaire et le locataire. Si on doit commencer à compter le nombre de jours en plus... », lance M. Demers.

Préserver l’équilibre

Ancien directeur général de l’organisme Tourisme Cantons-de-l’Est, Alain Larouche se montre perplexe lorsqu’on l’interroge au sujet du projet de loi 49. « Il faut s’assurer que les locaux consentent pour obtenir de bonnes relations entre les visiteurs et les habitants de la région visitée en tourisme. Les municipalités sont les mieux placées, à mon avis, pour poser un regard éclairé là-dessus », dit-il.

Il note d’ailleurs que, dans différents secteurs, les résidents sont jaloux de leur tranquillité et donc plus réfractaires à l’arrivée de touristes dans leur quartier. « Dans les Cantons-de-l’Est par exemple, les locaux recherchent la quiétude », remarque-t-il.

Le projet du gouvernement provincial risque donc de « rompre l’équilibre existant entre les visiteurs et les locaux » dans certaines régions. « C’est risqué », juge Alain Larouche, qui possède une longue expérience dans le domaine du tourisme.

Enfin, M. Larouche fait valoir que de nombreux condominiums ou résidences appartenant à des particuliers sont déjà régulièrement loués dans la région de l’Estrie et ailleurs au Québec. « Ça se fait entre amis entre autres. C’est bon dans les secteurs où l’hôtellerie n’est pas présente, mais ça nuit parfois aux hôteliers quand l’offre de chalets ou de condos en location court terme est trop abondante dans un secteur. »

Québec veut établir des « règles claires »

Le gouvernement du Québec considère qu’en modifiant les règles du jeu en matière de location pour de courtes périodes il établira des « règles claires », qui potentiellement auront un effet bénéfique.

« À l’heure actuelle, il est difficile pour les municipalités de régir le phénomène de la location court terme en raison de plusieurs flous qui subsistent dans la réglementation. Il sera possible de louer sa résidence principale pour de courtes durées à condition d’avoir une attestation qui obligera tout locateur à enregistrer son logement sur les plateformes de location touristique », indique Bénédicte Trottier Lavoie, attachée de presse de la ministre des Affaires municipales du Québec. 

Mme Trottier Lavoie précise que la « location de la résidence principale, telle qu’inscrite dans la déclaration d’impôt, sera permise partout sur le territoire à condition d’obtenir une attestation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec ».

Et elle ajoute par ailleurs que les « réglementations municipales continueront d’être effectives, entre autres en matière de nuisance. Les villes maintiendront aussi le pouvoir d’ajouter et d’appliquer des règlements additionnels pour régir l’activité concernée. »