Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.
Le ministre Jean Boulet.
Le ministre Jean Boulet.

Les travailleurs accidentés dénoncent le projet de loi 59

Claude Plante
Claude Plante
La Tribune
Article réservé aux abonnés
SHERBROOKE — En déposant son projet de loi 59 l’automne dernier, le gouvernement de la CAQ ne s’est pas fait d’ami au sein du Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l’Estrie (CTTAE).

L’organisme et ses partenaires dénoncent cette réforme en santé et sécurité du travail proposée l’automne dernier par le ministre du Travail Jean Boulet et qui sera discuté en commission parlementaire virtuelle cette semaine.

Tel que présenté, le projet de loi « donne de nombreux pouvoirs à la CNESST, qui pourra prendre des décisions sans tenir compte de l’avis du médecin du travailleur blessé, imposer des mesures de retour au travail aux employeurs et aux travailleurs, modifier les critères et les conditions d’admissibilités des maladies professionnelles sans rendre de compte à personne », énumère Patrick Morin, coordonnateur du CTTAE.

« Plutôt que d’alléger le fardeau financier des employeurs, de simplifier le processus de réclamation et diminuer les délais de traitement des dossiers des victimes, le ministre Boulet propose une dictature administrative de la CNESST et une condamnation professionnelle pour l’ensemble des victimes. »

Selon M. Morin, le ministre Boulet donne l’impression d’utiliser le couvert de la pandémie pour « en passer une petite vite » aux travailleuses et travailleurs du Québec.

Les associations de défenses des victimes de lésions professionnelles, qui représentent essentiellement les salariés non syndiqués, ont été complètement exclues du processus d’écriture et de consultation. C’est donc plus de 60 % des travailleuses et travailleurs québécois qui sont bâillonnés ainsi par la CAQ, s’offusquent ces organisations. 

Ajout d'une journée de consultation

Les nombreuses dénonciations de cette situation en décembre ont amené la CAQ à ajouter, à la dernière minute, une journée de consultation et à y inviter une association à y prendre part. 

Le 27 octobre, le ministre du Travail a finalement déposé sa réforme en matière de santé et sécurité du travail. Rappelons que la Loi sur la santé et la sécurité du travail a 40 ans. Au fil des ans, plusieurs gouvernements avaient promis de la réviser, sans toutefois mener à terme le processus. 

La réforme du ministre Boulet devait être déposée avant la fin de l’année 2019, puis elle avait été reportée au printemps dernier, avant d’être une nouvelle fois repoussée, à cause de la pandémie de coronavirus.

Tenant dans une publication de 120 pages, le projet de loi est volumineux, fait remarquer M. Morin.

« Nous avons été informés vendredi dernier que le gouvernement ajoutait une journée d’audience à la commission parlementaire, dit-il. Un seul comité de travailleurs accidentés, celui de Montréal, pourra être entendu. »

« Ça ne laisse pas beaucoup de temps. Nous serons écoutés, mais nous espérons aussi être entendus... »

Le CTTAE et ses partenaires y vont de quelques propositions « accessibles et permettraient d’économiser temps et argent pour les employeurs comme pour les victimes en leur permettant de concentrer leurs énergies sur la guérison plutôt que sur l’administration du système de la CNESST ».

Dans un premier temps, il suffirait de donner la prévalence au médecin traitant des victimes, en cas de litige actuellement. Le Tribunal donne déjà raison au médecin traitant 7 fois sur 10, ajoute M. Morin.

De plus, le transfert du Tribunal du travail au ministère de la Justice permettrait « une réelle transparence et indépendance de ce dernier, car actuellement le ministre du Travail rédige les lois, contrôle la CNESST qui les exécute ». 

On devrait enfin éliminer la Direction de la révision administrative (DRA), soit le premier palier de contestation des décisions de la CNESST tant pour les employeurs que pour les victimes. Dans 97 % du temps, la DRA, qui relève de la CNESST, ne fait qu’en confirmer les décisions, soutient Patrick Morin.