Le projet immobilier Place de la Source porte dorénavant le nom de Place Charles-Hamel.

Les terrains de l’ancien Relais Saint-François ont été vendus

Les terrains de l’ancien Relais Saint-François, où devait être érigé le projet Place de la Source, le long de l’autoroute 410, ont été vendus sous contrôle de justice à une compagnie à numéro. Les sept citoyens détenant une hypothèque immobilière sur un des terrains ne reçoivent aucune compensation.

Place de la Source, laissée à l’abandon, compte près d’une cinquantaine de terrains non développés. Il était à l’origine question d’y construire 55 unités d’habitation, dont une rangée de maisons le long de l’autoroute 410, des maisons qui agiraient comme mur coupe-son pour le reste du quartier. Deux ans après le coup d’envoi, des entrepreneurs ont eu recours à l’hypothèque légale sur les maisons des acheteurs parce que le promoteur, Gestion immobilière Santi, présidée par Marc Bougie, ne les aurait pas payés.

Les quelques propriétaires concernés, sur la rue Charles-Hamel, ont dû s’endetter pour payer des milliers de dollars en hypothèque légale. Frédéric Leblanc et Pascal Desautels-Brochu, deux de ces citoyens, avaient obtenu un jugement favorable de la chambre civile de la Cour du Québec contre Gestion immobilière Santi et Marc Bougie. Ce dernier a donc été condamné à payer 80 000 $ aux plaignants, dont 45 000 $ en dommages et intérêts.

Dans un document daté du 12 juillet 2019, il est précisé que l’huissier de justice André G. Mathieu a procédé le 27 mai à la vente sous contrôle de justice d’un terrain appartenant à Gestion immobilière Santi pour la somme de 2 162 800 $. Le produit de la vente a ensuite été distribué aux créanciers.

Outre les frais de l’huissier, le total des fruits de la vente a été remis aux nouveaux propriétaires des terrains, qui étaient aussi des créanciers dans cette histoire. L’huissier André G. Mathieu résume en mentionnant que ces créanciers, Ghislain et Guy Laroche, ont repris les terrains comme forme de compensation. Il a été impossible de leur parler mardi.

Plainte pour fraude

Selon le document obtenu par La Tribune, le total des sommes dues par Gestion immobilière Santi s’élevait à 2,9 M$. En conséquence, les sept propriétaires de maisons dans le projet Place de la Source ne reçoivent pas un sou. Ils disposaient de dix jours pour contester la vente et les remises aux créanciers.

Un des propriétaires, Frédéric Leblanc, déçu de la tournure des événements, rapporte qu’il n’est pas question de contester. « Nous on perd tout notre argent. Notre avocat nous a recommandé de ne pas poursuivre ces démarches. Les frais seraient trop élevés. Nous nous sommes faits à l’idée que nous avons perdu environ 20 000 $ dans cette histoire. » Chaque propriétaire devait effectivement rembourser environ 13 000 $ aux entrepreneurs qui n’auraient pas été payés par Gestion immobilière Santi. Les frais d’avocat s’ajoutent.

Ces propriétaires sont devenus responsables des comptes impayés du promoteur lorsqu’ils sont passés chez le notaire. Puisque la maison n’était pas terminée à 100 %, les gouttières n’ayant pas été posées, ils devenaient responsables des hypothèques légales qui pouvaient être déposées jusqu’à 30 jours après la fin des travaux.

M. Leblanc se montre aussi impatient de voir la plainte déposée au Service de police de Sherbrooke pour fraude cheminer. « Nous avons un jugement au civil et nous voulons éviter que ce genre de situation se reproduise. »

Son voisin Pascal Desautels-Brochu ne s’attend plus à recevoir de compensations financières. « Si M. Bougie faisait faillite, nous pourrions engager des recours, mais ce serait encore des frais supplémentaires. Aujourd’hui, je me dis que j’aurais simplement dû payer l’hypothèque légale. J’aurais économisé les frais d’avocat. »

Les propriétaires soutiennent que devant le notaire, M. Bougie aurait déclaré que tous les entrepreneurs avaient été payés, ce qui était faux. « Le problème, c’est que tout le monde se renvoie la balle. La Chambre des notaires dit qu’elle n’est pas responsable. Nous nous sommes adressés à Garantie de construction résidentielle et à la Régie du bâtiment. Nous n’avons donc aucune protection dans ce genre de situation. La prochaine fois que j’achèterai une maison, j’exigerai toutes les factures. »

À sa demande de réclamation au cautionnement de licence, à la Régie du bâtiment, M. Desautels-Brochu a effectivement reçu une réponse selon laquelle la Régie ne peut pas donner suite à la réclamation.