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Au plus fort des interventions, samedi et dimanche, une vingtaine de voitures de police patrouillaient le territoire sherbrookois.
Au plus fort des interventions, samedi et dimanche, une vingtaine de voitures de police patrouillaient le territoire sherbrookois.

Les récalcitrants du couvre-feu risquent la prison

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
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Qu’arrivera-t-il aux contrevenants du couvre-feu qui, soir après soir, collectionnent les contraventions sans avoir l’intention de se conformer au décret du gouvernement du Québec? Après une gradation des sanctions, le Service de police de Sherbrooke (SPS) pourrait procéder à l’arrestation de tels individus et les détenir jusqu’à la fin du couvre-feu, soit le lendemain matin, à 5 h.

C’est ce qu’a répondu le directeur du SPS, Danny McConnell, après que la conseillère Évelyne Beaudin lui eut posé la question lundi midi, lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal. 

« Chaque jour, les citoyens qui contreviennent au couvre-feu s’exposent à une amende de 1000 $ plus les frais. Si on parle d’une récidive, après deux constats ou plusieurs constats, on peut augmenter l’amende jusqu’à 6000 $. Ultimement, par gradation, on pourrait procéder à l’interpellation et l’incarcération jusqu’à la fin du couvre-feu », résume M. McConnell. 

La greffière et directrice du Service des affaires juridiques à la Ville de Sherbrooke, Line Chabot, ajoute qu’une fois un individu déclaré coupable d’une infraction, il doit acquitter les frais de la contravention dans les 30 jours, ou dans un délai plus long si une entente intervient. « Si la personne refuse ou néglige de payer, la saisie est possible ou la détention pour payer sa dette envers la société. À la fin de tout ça, pour quelqu’un qui refuse de payer son constat, des peines d’emprisonnement peuvent être ordonnées. On ne souhaite pas aller jusque là. Ce sont des cas extrêmes où les gens ont négligé de payer. »

Le directeur du SPS effectuait une présentation, mercredi, devant les élus alors que la Ville de Sherbrooke modifiait son règlement pour y incorporer les limites du couvre-feu. En conséquence, les contraventions liées à cette infraction relèveront désormais de la Ville, donc de la cour municipale, et non plus du gouvernement du Québec et de la Cour du Québec.

« L’adoption de ce règlement par la Ville nous permet d’être plus efficaces, parce que nous sommes dotés d’un service informatique dans notre véhicule qui nous permet d’éviter la manipulation de livrets de constats. Nous pourrons être plus dissuasifs et réduire le risque de transmission du virus à nos policiers », explique M. McConnell.

Au plus fort des interventions, samedi et dimanche soir, une vingtaine de véhicules patrouillaient le territoire sherbrookois. Le SPS ne disposait toutefois que de six livrets de constats. « Les gens devaient attendre, ce qui entraînait des argumentations et parfois des arrestations. »

614 constats depuis le 13 mars

En matière de statistiques, depuis le 13 mars, 614 constats d’infractions ont été délivrés en lien avec la COVID. On en compte 474 pour des rassemblements et 24 pour entrave au travail des policiers. Ce sont cinq personnes qui ont été punies pour avoir simulé d’avoir la COVID.

Depuis samedi, on a donné 57 constats, alors que 604 véhicules ont été interceptés, en plus de 193 piétons et cyclistes. 

Danny McConnell a rappelé que les victimes de violence conjugale font partie des exceptions au couvre-feu. « Il faut sortir de la maison et communiquer le plus rapidement possible avec un proche et la police. Jamais vous n’aurez de constat parce que vous fuyez un milieu violent. »

Quant aux personnes en situation d’itinérance, elles peuvent être dirigées vers le Partage Saint-François ou l’Accueil Poirier, où le nombre de lits est suffisant pour le moment. 

Les personnes vivant des situations de détresse psychologique peuvent composer le 811 ou le 1 866 APPELLE.

Le directeur du SPS précise que la situation de la COVID n’empêche pas ses services de répondre aux appels courants.