Les élus ont approuvé sur division le projet de 50 maisons dans le secteur du chemin Rhéaume, dans une zone au fort potentiel écologique.
Les élus ont approuvé sur division le projet de 50 maisons dans le secteur du chemin Rhéaume, dans une zone au fort potentiel écologique.

Les obstacles levés pour 50 maisons près du chemin Rhéaume

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
SHERBROOKE — Le projet de construction de 50 maisons dans une zone au fort potentiel écologique, près du chemin Rhéaume, a été approuvé sur division par les élus municipaux lundi. Il fera l’objet d’une consultation écrite concernant le nombre d’immeubles à construire et l’emplacement de la voie d’accès, mais l’approbation référendaire portera désormais uniquement sur le nombre d’immeubles. 

Le sujet a échauffé les esprits, surtout en raison d’une intervention d’Évelyne Beaudin, qui percevait la décision du conseil comme une façon de retirer aux citoyens leur droit d’approbation référendaire d’un projet situé à l’extérieur du périmètre urbain et disposant d’un droit acquis. Cinq élus se sont opposés. Outre Mme Beaudin, il s’agit de Marc Denault, Annie Godbout, Pierre Avard et Karine Godbout.

En février, on rapportait que le projet, situé en arrière-lot et approuvé dès 1998 par le conseil municipal de Saint-Élie-d’Orford, dépendait d’un changement de zonage pour la construction de la voie d’accès au projet domiciliaire. Un changement apporté lundi retire l’approbation référendaire pour l’aménagement de cette rue. L’avocat Éric Martel, chef de la division du greffe à la Ville de Sherbrooke, a expliqué que le projet avait été approuvé six fois dans le passé par un conseil municipal. « Aujourd’hui, le problème c’est le chemin d’accès. On ne peut pas faire avorter un projet parce que le chemin d’accès ne correspond pas au règlement de zonage », résume-t-il.

« Le Service des affaires juridiques a fait une analyse des enjeux juridiques à la demande des élus. L’enjeu est simple : il s’agit du respect de la parole donnée. »

Une modification réglementaire permet donc une simple consultation écrite concernant la construction de la rue alors qu’une consultation écrite suivie d’une possible approbation référendaire concernera le contingentement à 50 maisons dans le projet.

« S’opposer au contingentement viendrait ouvrir la possibilité de construire 100 lots au lieu de 50 », prévient Yves Tremblay, directeur du Service de la planification et de la gestion du territoire.

Les raisons de ce changement de procédure sont restées floues, Me Martel évoquant entre autres le secret professionnel. La conseillère Annie Godbout l’a d’ailleurs illustré : « Je ne comprends pas dans quoi vous nous avez amenés. Les citoyens doivent être bien mêlés. »

Le président du comité consultatif d’urbanisme, Vincent Boutin, a tenté de résumer les enjeux. « Nous sommes d’accord qu’en 2020, un dossier comme ça, on n’en veut pas. C’est de l’étalement urbain pur, j’en conviens. Mais la Ville a un engagement avec une promesse du passé. Si on ne veut pas se retrouver dans des poursuites judiciaires, on se doit d’approuver ce projet. On a travaillé ce projet en sachant que c’est un projet du siècle dernier. On a réussi à aller chercher que 98 % des zones humides sont préservées. »

M. Boutin fait valoir que la mise en place d’une servitude de non-déboisement est une première à Sherbrooke, si bien que 73 % de tout le terrain sera protégé. 

« Si on décidait de ne pas honorer ce projet, j’imagine que le promoteur pourrait prendre des poursuites. Dans la situation actuelle, je ne pense pas que nous avons les finances pour acheter ce terrain. J’ai été élu pour prendre des décisions responsables et le bien commun nous exige d’approuver ce projet-là. »

Évelyne Beaudin s’est opposée au changement réglementaire. « D’aucune façon je ne peux cautionner des manigances qui servent à contourner une approbation référendaire. Soudainement, les services de la Ville ont changé d’avis et ce n’est plus un changement de zonage pour le déplacement de la rue. Nous avons posé des questions à plusieurs avocats à travers le Québec et au service juridique de la Ville. Celui-ci a même arrêté de nous répondre. Ils nous ont dit qu’ils ne voulaient pas débattre avec des non-experts. »

Il n’a pas été possible de valider cette affirmation, lundi, au moment de publier cet article.

« Plusieurs élus ont acheté les arguments des services juridiques qui ne servent qu’à nous faire peur. Je trouve désolant que des gens se laissent convaincre sans trop poser de questions. Je suis particulièrement choquée de voir une majorité d’élus voter à huis clos pour ne pas tenter une approche pour acheter le terrain auprès du promoteur. On ne veut même pas aller chercher l’information à savoir combien ça pourrait coûter », a ajouté Mme Beaudin.

Cette intervention n’a pas plu à la présidente du conseil, Nicole Bergeron. « C’est facile de critiquer les décisions du passé quand on n’était pas là. Il est un peu insultant de se faire dire que les élus ne lisent pas les documents juridiques. Non seulement je les lis et je les comprends, parce que j’ai une formation juridique. Ce n’est pas parce que je ne pose pas de questions devant la caméra que je n’en pose pas aux fonctionnaires. Nous accuser de faire des entourloupettes, je trouve ça odieux. Je trouve ça dégueulasse. Ça dépasse l’entendement. Je n’ai jamais entendu des gens réprimander publiquement des gens pour des gestes qu’ils n’ont pas faits. »

Karine Godbout a proposé de geler la zone concernée en attendant le dépôt du plan des milieux humides et hydriques en 2022. « Il faut arrêter le développement hors périmètre urbain, le développement dans les zones à forte valeur écologique. Malgré le fait que le questionnement qui nous concerne est le respect de la parole donnée, je ne peux dissocier de cette vision qu’on ne peut plus faire ça à l’aveugle. »

Marc Denault aurait souhaité conserver l’approbation référendaire sur le projet.

Rémi Demers a dit qu’il ne pouvait faire abstraction des responsabilités de la Ville et qu’il souhaitait aller de l’avant. Il souligne particulièrement la protection des milieux humides. 

Paul Gingues a dit se rallier malgré un goût amer. Pierre Tremblay, qui avait voté contre le projet en février, a cette fois jugé important d’honorer les décisions du passé. « Pourquoi une ancienne ville fusionnée vivrait une déception? Je fais partie de ceux qui défendent la démocratie profonde. On doit honorer la décision prise à ce moment-là et leur montrer qu’ils font partie de la grande ville. »

Le maire Steve Lussier a réitéré sa confiance dans les Services juridiques. 

Rappelons que le déboisement pour chacun des terrains du projet sera limité à 3000 m2. Il s’agit de l’un des 15 projets adoptés avant le regroupement municipal que la Ville de Sherbrooke s’était engagée à honorer. 

Une consultation par écrit sera menée dans les prochaines semaines.