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Les élus ont étudié les scénarios possibles pour la suite du dossier du chemin Rhéaume.
Les élus ont étudié les scénarios possibles pour la suite du dossier du chemin Rhéaume.

Le statu quo est impossible pour le chemin Rhéaume

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
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Qu’adviendra-t-il du terrain à fort potentiel écologique situé en bordure du chemin Rhéaume et ayant fait l’objet d’une controverse dans la dernière année? Les élus évaluaient les différents scénarios, de l’achat complet ou partiel du terrain aux promoteurs à l’adoption d’un nouveau mandat pour un projet résidentiel, lors d’une séance tenue à huis clos mardi soir. 

La directrice du Service des affaires juridiques, Line Chabot, a toutefois été claire lors d’une présentation publique préalable : le statu quo est impossible.

Le statu quo, ce serait la construction de 50 maisons et la conservation de 98,4 % des milieux humides sur le terrain en question, grâce à une servitude de protection exigée par la Ville. Le juge Alain R. Roy, de la Commission municipale du Québec (CMQ), a jugé non conforme le contingentement à 50 lots sur ce terrain, forçant la Ville et le promoteur à réévaluer les options. 

D’entrée de jeu, le directeur du Service de la planification et de la gestion du territoire, Yves Tremblay, a demandé aux élus s’ils souhaitaient reconsidérer la cible de protection de 98,4 % des milieux humides sur ce terrain.

La conseillère Annie Godbout a indiqué ne pas comprendre la question. « Ce à quoi nous ne sommes pas conformes, c’est une question de lots. Le juge ne remet pas en question la protection de la zone naturelle... », a-t-elle résumé pour souligner son incompréhension. 

« Il y a une incohérence dans le résultat de la décision du juge, précise Line Chabot. Vous aurez à faire le choix entre le nombre de lots ou la superficie que vous voulez protéger. On va vous aider à arriver au résultat que vous souhaitez en matière réglementaire. »

Autrement dit, les élus devront vraisemblablement faire un compromis entre le nombre de lots à construire et le nombre de milieux humides à protéger pour continuer de respecter à la fois le schéma d’aménagement et le règlement de zonage en vigueur. 

Me Chabot a précisé que « le juge a pris notre règlement modificateur, notre schéma, les a comparés et est arrivé à une certaine conclusion. Il n’est pas venu dire que ce projet ne peut pas accueillir plus de 18 lots. Il a comparé deux documents. Si nous adoptons un nouveau règlement et qu’il est soumis à la CMQ, ce sera un autre exercice. La Ville pourrait aussi changer son schéma d’aménagement ».

Évelyne Beaudin a souligné qu’il y avait un « risque d’être perçus comme des gens qui veulent contourner le jugement ». « Je m’opposerai jusqu’au bout à toute tentative de contourner le jugement », a-t-elle dit. 

« Jamais nous ne vous proposerons de contourner la loi. Le statu quo n’est pas une option. Toutes les options sont respectueuses de la loi. Pour bien comprendre les scénarios, il fallait comprendre l’état actuel. Nous proposons des options qui sont conformes et légales. Je ne pense pas qu’on vous dirigerait vers des options illégales », a martelé Me Chabot.


« Jusqu’où on va aller pour permettre la réalisation de ce projet? On a eu un comité de l’environnement récemment et les citoyens comptent recommander au conseil de ne pas accepter un scénario en deçà des objectifs de protection qui nous ont été présentés, soit 98,4 % des milieux humides. »
Karine Godbout

Karine Godbout a pour sa part indiqué qu’il sera difficile de revenir en arrière et de protéger moins de milieux humides. « Jusqu’où on va aller pour permettre la réalisation de ce projet? On a eu un comité de l’environnement récemment et les citoyens comptent recommander au conseil de ne pas accepter un scénario en deçà des objectifs de protection qui nous ont été présentés, soit 98,4 % des milieux humides. »

Vincent Boutin, qui est aussi président du comité consultatif d’urbanisme, a soulevé le principe de l’acceptabilité sociale, en fonction du jugement de la CMQ, pour le scénario qui sera retenu par la Ville.

« Je comprends que le zonage dit une chose. Comme dans l’ensemble de nos projets, on travaille avec les promoteurs des plans de lotissement. En théorie, il n’y a pas de limites de lots dans notre règlement, mais en pratique, on négocie un paquet de choses. Il y a quand même des outils pour la Ville pour travailler avec les promoteurs. »

Interrogé sur la suite du dossier, M. Boutin rapporte que les différentes possibilités seront analysées. « J’ai senti une volonté de préserver les milieux naturels. Il reste à voir comment nous pourrons y parvenir. »

Le choix des élus pourrait n’être connu qu’en 2021, puisqu’il devra d’abord faire l’objet de discussions avec le promoteur.

Karine Godbout