Horodateurs sur la rue Wellington à Sherbrooke.

Le règlement sur les horodateurs ne change pas

Les Services juridiques de la Ville de Sherbrooke ne changeront pas le règlement sur les horodateurs à moins que le conseil municipal en décide autrement. Ils annuleront toutefois les contraventions délivrées quand un deuxième paiement à une même borne a écrasé le paiement précédent au lieu de s’additionner.

La réflexion avait été lancée à la suite d’une décision rendue par la cour municipale de la Ville de Québec. Ce jugement stipule qu’un second paiement effectué à une même borne pour un même espace de stationnement avant que le temps initial soit écoulé devrait s’ajouter au temps restant plutôt que de remettre le compteur à zéro. 

Une citoyenne qui contestait une contravention parce qu’elle ignorait que le temps payé initialement était « écrasé » par un deuxième paiement a eu gain de cause. 

« À la lumière du jugement de Québec, ce qui est convenu c’est que quelqu’un qui se retrouve dans la même situation, qui paye son stationnement et qui met un montant supplémentaire qui écrase le premier, doit l’inscrire dans son plaidoyer de non-culpabilité en joignant ses deux coupons. La contravention sera annulée avant même de devoir passer en cour », explique-t-on au Service des communications. 

Changer la programmation des horodateurs pour que le temps payé soit consécutif nécessiterait des interventions sur chacun des horodateurs et entraînerait des coûts importants. 

À Sherbrooke, aucune contravention n’a encore été contestée en évoquant un paiement qui aurait écrasé un achat précédent. 

Rappelons que le jugement rendu à Québec stipulait que « la vérification de la réglementation municipale montre qu’il n’y a aucune disposition quelconque qui traite de la question et qui établirait que le temps acheté ne s’additionne pas à celui précédemment acheté et qui n’est pas écoulé. En l’absence de réglementation, il faut conclure qu’il n’y a pas d’intention du législateur cautionnant ce mode de fonctionnement ».

À Sherbrooke, l’apparition de l’application B-Citi permet de payer son stationnement avec un cellulaire et d’ajouter du temps à celui déjà payé sans remettre le compteur à zéro. Elle donne de surcroît la possibilité d’interrompre un paiement lorsque l’utilisateur quitte son stationnement plus tôt que prévu.