Colette Durand se serait battue jusqu’aux plus hautes instances judiciaires pour que son frère Denis puisse bénéficier de son quadriporteur.

Le quadriporteur remis sans débat à sa propriétaire

« Je voulais créer un précédent. J’aurais été prête à aller jusqu’au bout du processus judiciaire. »

Colette Durand n’aura pas besoin de se rendre à la Cour suprême du Canada pour faire valoir ses droits à la suite de la saisie de son quadriporteur.

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Quadriporteur: le SPS doit intervenir régulièrement

Le 1er juillet dernier, le frère de la propriétaire, Denis Durand, a été intercepté sur le quadriporteur alors qu’il circulait sur le boulevard Bourque. Il n’était pas en état d’ébriété et circulait sur le quadriporteur comme lui permet le Code de la sécurité routière. Le procès-verbal de la saisie du véhicule routier souligne toutefois qu’il lui était interdit de conduire. Multirécidiviste de l’alcool au volant, l’individu en cause s’était fait révoquer son permis de conduire à perpétuité.

Après l’annonce du ministère public qu’aucune accusation ne sera portée contre Denis Durand, le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a ordonné, lundi au palais de justice de Sherbrooke, que le quadriporteur soit remis à sa propriétaire.

« Après analyse du dossier, je n’ai pas les éléments pour porter d’accusation. Étant donné que nous étions en période de canicule et que l’individu n’était pas en état d’ébriété, j’ai refusé la plainte pour une question d’opportunité », explique la procureure aux poursuites criminelles Me Laila Belgharras.

L’avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette a obtenu gain de cause pour sa cliente sans toutefois que le dossier puisse être entendu sur le fond.

« Le débat reste entier. Nous ne savons pas plus si une personne dont le permis de conduire a été suspendu par le Code de la sécurité routière peut conduire un quadriporteur sur la voie publique. L’interdiction de conduire est prononcée en vertu du Code criminel. Et ça ne prend pas de permis de conduire pour un quadriporteur. Il y aurait eu un débat intéressant à faire », estime Me Blanchette.

Ce dernier avait déposé la semaine dernière une requête pour que le quadriporteur soit remis à Colette Durand.

« Je reste convaincu que l’interdiction de conduire un quadriporteur pour une personne dont le permis a été suspendu est discriminatoire au sens de la Charte des droits et libertés basée sur le handicap », précise Me Blanchette.

Denis Durand explique que ce quadriporteur lui servait durant tous ses déplacements.

« J’ai eu un accident avec mon vélo électrique il y a quelques années. Je ne peux plus me déplacer avec ça. Je n’ai pas non plus les moyens de faire installer un appareil avec ivressomètre sur mon véhicule même si j’y ai droit », indique M. Durand.

Ce dernier se rend à la pharmacie, à l’épicerie et même à l’hôpital de Magog à partir du secteur de Deauville où il réside avec ce type de véhicule appelé Aide à la mobilité motorisée.

« Je me déplace qu’avec ce véhicule. Lorsque les policiers m’ont arrêté, il faisait plus de 35 degrés Celsius », affirme Denis Durand.

« Mon frère n’est pas seul dans cette situation. Il faut s’adapter à la population vieillissante. Ce n’est pas parce qu’une personne a fait une erreur il y a quinze ou vingt ans qu’il faut l’empêcher de se déplacer. J’aurais entrepris tous les recours judiciaires non seulement pour mon frère, mais pour tous ceux placés dans la même situation », affirme Colette Durand.

Un projet-pilote du ministère des Transports du Québec concernant les quadriporteurs a été mis en place en avril 2015 et prolongé jusqu’en 2020. Il permet aux utilisateurs de circuler sur une route où la limite de vitesse est établie à 50 km/h et sur l’accotement lorsque la limite est au-delà. Un quadriporteur ne peut cependant circuler sur les autoroutes. Il n’est pas nécessaire de posséder de permis de conduire pour circuler avec un quadriporteur sur la voie publique.