Le système de justice est en transformation partout au Québec et le palais de justice de Sherbrooke n’y échappe pas.
Le système de justice est en transformation partout au Québec et le palais de justice de Sherbrooke n’y échappe pas.

Le palais de justice en pleine transformation numérique

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Le système de justice est en transformation partout au Québec et l’Estrie n’y échappe pas.

Au terme du « plan pour moderniser le système de justice » les audiences se dérouleront sans papier, il y a aura une gestion numérique des dossiers judiciaires et une plateforme numérique sera plus accessible et centralisée.

« Tous les outils technologiques seront déployés dans toutes les régions, dont l’Estrie (...) Il n’y a donc pas de plan précis pour l’Estrie, mais l’Estrie est prise en compte dans la planification du déploiement de chaque mesure », signale le porte-parole du ministère de la Justice du Québec par courriel.

Dans le cadre d’un plan de 500 millions $ déployé dans l’ensemble du Québec, des mesures seront mises en place en région. Le ministère de la Justice du Québec signale qu’il n’est pas possible de confirmer le montant précis pour chaque région.

Certains changements de cette modernisation sont perceptibles à l’édifice Raynald-Fréchette de la rue King Ouest à Sherbrooke.

Les rénovations récentes à la salle numéro 1 au palais de justice de Sherbrooke en font maintenant l’une des plus modernes au Québec.

Alexandre Tardif

Refonte complète

Le réseau sans fil a été rehaussé permettant ainsi un meilleur accès à Internet.

Le bâtonnier du district judiciaire de Saint-François Me Alexandre Tardif explique que le plan de modernisation de cinq ans vise une refonte complète du support informatique dans les palais de justice.

« L’objectif demeure d’avoir un système de justice plus efficace et plus efficient. Les deux premières années ont été consacrées à l’évaluation des besoins et par la suite, il y aura un déploiement important dans les salles d’audience. La sécurité du système informatique demeure un enjeu majeur étant donné la confidentialité de plusieurs informations contenues dans certains dossiers judiciaires », explique Me Tardif.

« Plusieurs rencontres visant à favoriser la contribution du personnel des services de justice, dont l’Estrie, et à mettre à profit son expérience ont été tenues depuis septembre 2018. Des

ateliers sur les processus actuels et cibles ont permis de faire appel à des employés, entre autres des greffes, qui ont une connaissance opérationnelle des processus judiciaires et de voir, avec eux, de quelle façon ceux-ci pourraient être améliorés, voire transformés », indique le porte-parole du ministère de la Justice du Québec par courriel.

Le ministère ajoute que « la dématérialisation du dossier judiciaire et la tenue d’audiences complètement numériques auront un impact sur les habitudes et les façons de faire actuelles du personnel et des partenaires. Les travaux menés présentement à cet égard sont d’ailleurs faits en collaboration avec le personnel des palais de justice, et avec les partenaires de la justice. »

Technologies sollicitées

Me Alexandre Tardif explique qu’il y aura davantage de télétémoignages et de comparutions vidéos et que les volumineux documents de preuves et requêtes pourront être transmis de façon numérique au lieu d’être imprimés.

« Tous ces changements ne doivent pas se faire au détriment du droit des accusés. Même si le monde du droit demeure traditionnel, il y a une volonté d’aller de l’avant de la part de tous les intervenants du système de justice. Plusieurs juges arrivent maintenant en salle d’audience avec leur iPad et les communications s’effectuent par courriel, ce qui était vraiment rare il y a une dizaine d’années. Personne ne freine cet élan de transformation numérique du système de justice », mentionne Me Tardif.

Le programme de mesures de rechange général (PMRG) est inspiré de ce qui se faisait depuis le début des années 2000 dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA).

Le PMRG s’applique aux infractions criminelles passibles de peines maximales de moins de cinq ans d’emprisonnement et qui ne comportent aucune peine minimale.