Le Parlais de justice de Sherbrooke tournait au ralenti lundi.
Le Parlais de justice de Sherbrooke tournait au ralenti lundi.

Le palais de justice en mode gestion des causes urgentes

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
À l’instar de l’ensemble du système de justice ailleurs au Québec, le palais de justice de Sherbrooke est passé en mode de gestion des causes urgentes.

Ce qui veut dire que pour les affaires criminelles, seules les comparutions et les enquêtes sur remise en liberté se dérouleront dans les salles d’audience.

« Toutes les autres causes prévues au rôle criminel seront reportées en raison des mesures de prévention liées au COVID-19 », explique le procureur-chef adjoint au directeur des poursuites criminelles et pénales en Estrie (DPCP), Me André Campagna.

La remise des causes criminelles veut aussi dire que malgré la mise en place d’une procédure exceptionnelle pour que le procès pour meurtre de Pascal Gagnon se déroule devant un juge seul de la Cour supérieure à compter de mercredi, il ne pourra pas avoir lieu.

« Ce procès doit aussi être reporté. Il y avait certains problèmes pour assigner des témoins reliés aux mesures de prévention du gouvernement », indique Me Campagna.

Habituellement amenés devant un juge de la Cour du Québec pour leur comparution dans un délai maximal de 24 heures, les prévenus seront maintenant accusés formellement à partir des postes de police par téléphone ou par visioconférence.

« Ils seront alors libérés sous conditions ou amenés au centre de détention s’il y a objection à leur remise en liberté. Ces derniers subiront leur enquête sur remise en liberté dans les trois jours comme c’est prévu à la charte. Il y aura aussi des visioconférences pour le palais de justice de Lac-Mégantic à partir de Sherbrooke », explique Me André Campagna.

L’objectif de ces mesures est de limiter le nombre de personnes qui devront se présenter au palais de justice.

« Dans des crimes plus graves, il n’est pas exclu que les comparutions se fassent tout de même devant un juge comme c’est le cas habituellement », poursuit le procureur-chef adjoint au DPCP en Estrie.

À part un procureur en salle d’audience et deux autres en soutien, les autres procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont été retournés à domicile où ils feront du télétravail.

« L’objectif demeure de limiter le nombre de personnes au palais de justice. Je n’ai jamais vu de telles mesures », confirme Me Campagna.

Me André Campagna

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, a annoncé la fin de semaine dernière l’entrée en vigueur de nouvelles mesures de sécurité pour tous les palais de justice du Québec.

Toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal judiciaire, un tribunal administratif ou un autre organisme de l’administration publique le seront à huis clos, c’est-à-dire sans la présence de public dans les salles.

Seules les personnes travaillant dans ces établissements continueront d’y avoir accès, tout comme les avocats, les journalistes et les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice.

Le bâtonnier du district judiciaire de Saint-François Me Alexandre Tardif estime que ces mesures remplissent l’objectif gouvernemental de limiter la propagation de la COVID-19.

« C’est certain que ces mesures vont entraîner des retards tant dans les dossiers criminels, civils, familiaux qu’au tribunal de la jeunesse. Cependant, le barreau qui a comme mission la protection du public, ce qui inclut la santé physique, souhaitait que le système de justice se limite aux services essentiels. C’est ce qui est fait pour le bien commun », indique Me Tardif.

Ce dernier, qui est avocat de la défense, souhaite que malgré ces reports les dossiers reportés puissent continuer à être jugés dans des délais raisonnables.

« Le bien commun peut parfois entraîner certaines restrictions sur les libertés individuelles. Le barreau s’assure que les droits des individus soient préservés tout en s’assurant de mettre en place les mesures sanitaires les plus efficaces possible », mentionne Me Alexandre Tardif.