Normand Trahan et son avocat, Me Michel Lebrun, se rendant au palais de justice de Trois-Rivières, mercredi après-midi.

Zoo de Saint-Édouard: important revers pour Normand Trahan

Trois-Rivières — Normand Trahan vient de subir un revers important dans sa bataille pour reprendre possession de ses animaux avant son procès criminel. Non seulement le tribunal refuse d’entendre ses requêtes en restitution de biens avant le procès, mais cette décision entraîne la reprise du transport des animaux du Zoo de Saint-Édouard par la SPCA de Montréal, qui a d’ailleurs l’intention de sortir tous les animaux.

La décision a été rendue mercredi après-midi au palais de justice de Trois-Rivières. Les prétentions du propriétaire reposaient sur la nécessité de miser sur cet élément pour assurer sa défense et sur l’urgence d’agir, car Normand Trahan veut reprendre ses animaux pour exploiter son entreprise. Pour sa part, la poursuite croyait que cet aspect de la cause devait être entendu durant le procès criminel de Normand Trahan, accusé de cruauté et de négligence envers les animaux.

Le juge Rosaire Larouche a fait sien le point de vue de la poursuite. Selon le président du tribunal, il sera avantageux pour le juge qui présidera le procès d’avoir en main tous les éléments de preuve. Voilà pourquoi il accueille la requête présentée par la poursuite de surseoir aux requêtes déposées par la défense.

«Le juge du procès sera le mieux placé pour statuer sur les demandes», a déclaré le juge Larouche.

La poursuite avançait aussi qu’une audition sur les requêtes en restitution de biens, à ce stade-ci, entraînerait une perte de temps. Selon le juge Rosaire, le «facteur temps n’est pas déterminant, ce sont les enjeux qui le sont».

Me Julien Beauchamp-Laliberté a rappelé que ce débat très technique aborde les questions suivantes: qui peut prendre possession d’un bien infractionnel et est-ce que la possession est légitime ou illégitime?

«Ce débat nécessite de la preuve, des témoignages et du temps. La complexité des questions présentées par les parties fait en sorte que c’est le juge du procès qui va devoir déterminer ce type de questions.»

À l’instar de son client, Me Michel Lebrun était visiblement déçu de la décision du juge. S’il affirme la respecter, il ajoute que d’autres options s’offrent à Normand Trahan.

«Il y a des droits d’appel qui existent devant la Cour supérieure. Il y a déjà une requête devant la Cour supérieure (la défense demande l’annulation des mandats de perquisition et plaide la violation de ses droits constitutionnels) qui est déjà déposée. On va examiner tout ça et on va prendre position.»

Lors de l’audition sur la requête pour surseoir aux demandes de la défense, la poursuite plaidait que les animaux du zoo sont des éléments de preuve dans la cause criminelle. La défense avançait que ladite cause en était une de bien-être animal et non pas de cruauté.

Reprise du transport animalier

La décision du juge Larouche met fin à l’engagement pris par la poursuite visant à suspendre le transport d’animaux jusqu’au verdict concernant cette requête. Le transfert va reprendre dès samedi et un autre déplacement d’animaux est prévu durant la semaine prochaine.

«La SPCA va continuer d’exécuter le mandat qui lui permet de déplacer les animaux et de saisir ces animaux à titre de biens infractionnels», précise Me Beauchamp-Laliberté.

La SPCA de Montréal a indiqué en début de soirée mercredi qu’elle compte poursuivre l’exécution de sa perquisition en déplaçant les animaux des lieux le plus rapidement possible, tel que prévu par le mandat qu’elle avait dûment obtenu. Jusqu’à ce que tous les animaux puissent être évacués, une équipe hautement qualifiée de Humane Society International est sur place quotidiennement afin de prodiguer des soins aux animaux qui sont encore sur les lieux, le tout sous supervision étroite de deux vétérinaires spécialisés ayant une expérience combinée de plus de 55 ans en médecine zoologique.

Entre 60 et 70 animaux auraient quitté le Zoo de Saint-Édouard depuis la perquisition menée le 21 mai par la SPCA de Montréal. L’établissement de Saint-Édouard-de-Maskinongé en comptait plus de 200.

Le dossier de Normand Trahan reviendra au palais de justice de Trois-Rivières vendredi concernant les accusations criminelles. Une date pour la tenue de son enquête préliminaire devrait alors être fixée.

Mercredi, une accusation d’entreposage négligent de 12 armes à feu a été ajoutée à son dossier criminel. Il a plaidé non coupable.

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