La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d’entendre l’affaire, mais aucune date n’a encore été fixée pour l’audience.

Verser les prestations de retraite en cas de disparition de l’aîné?

OTTAWA — La Cour suprême du Canada décidera si une université d’Ottawa peut réclamer près de 500 000 $ en prestations de retraite versées à un professeur atteint de la maladie d’Alzheimer qui avait disparu en 2007 et dont on a retrouvé le corps six ans plus tard.

George Roseme, professeur de sciences politiques à l’Université Carleton, était âgé de 77 ans lorsqu’il a disparu en septembre 2007. Des recherches menées pendant six jours dans la région près de chez lui, dans l’Outaouais, n’avaient rien donné.

M. Roseme avait signé un document dans lequel il convenait qu’à son décès, les prestations de retraite prendraient fin, plutôt que d’aller vers ses héritiers ou sa succession. Lorsque l’université a appris la disparition de M. Roseme, elle a informé sa tutrice Lynne Threlfall — son ancienne conjointe — qu’elle cesserait les prestations du régime de retraite.

L’université a toutefois été forcée d’infirmer sa décision lorsque Mme Threlfall a fait remarquer qu’en vertu de la loi québécoise, M. Roseme devait être présumé vivant pendant sept ans après sa disparition — ou jusqu’à ce qu’il y ait une preuve de son décès.

En juillet 2013, les restes de M. Roseme ont été découverts par un chien dans les bois près de sa propriété, et une enquête du coroner a conclu que sa mort remontait à 2007 — l’année de sa disparition. Peu de temps après, l’université a demandé au tribunal de pouvoir recouvrer les 497 332 $ de pensions versées à Mme Threlfall depuis 2008, puisqu’il y avait maintenant preuve du décès.

La tutrice a vainement plaidé devant la Cour supérieure du Québec qu’elle ne devrait pas avoir à rembourser, puisque la mort de M. Roseme n’avait été confirmée qu’en 2013. Un comité de trois juges de la Cour d’appel a ensuite confirmé la décision de première instance, ce qui a incité Mme Threlfall à saisir la Cour suprême du Canada, qui a accepté jeudi d’entendre l’affaire.

Aucune date n’a encore été fixée pour l’audience.