La Cour d’appel a statué que Michael Jacques est coupable de tentative d’enlèvement et non de voies de fait. L’homme de 41 ans devra revenir en cour afin que les parties déterminent la nouvelle peine à lui être imposée.
La Cour d’appel a statué que Michael Jacques est coupable de tentative d’enlèvement et non de voies de fait. L’homme de 41 ans devra revenir en cour afin que les parties déterminent la nouvelle peine à lui être imposée.

Verdict modifié pour le ravisseur de Bromont

Un homme trouvé coupable d’avoir agrippé une femme dans un but sexuel sur une piste cyclable de Bromont, en 2015, devra vraisemblablement purger une peine de prison supplémentaire.

La Cour d’appel a statué que Michael Jacques, 41 ans, n’était pas coupable de voies de fait (agression physique) tel que décidé par une juge en 2018, mais bien de tentative d’enlèvement avec l’intention de séquestrer sa victime.

Le 13 mai 2015, en fin d’après-midi, il avait saisi les poignets d’une joggeuse de 26 ans qui circulait près du boulevard Bromont en lui disant «Toi, tu viens avec moi». Il souhaitait l’emmener dans sa voiture stationnée à proximité pour l’obliger à avoir des relations sexuelles.

Mais sa proie était étudiante en techniques policières et a facilement réussi à se déprendre, puis à examiner son assaillant, sa voiture et la plaque d’immatriculation. M. Jacques a été arrêté quelques minutes plus tard à son domicile de Bromont.

Au terme de son procès, la juge Julie Beauchesne, de la Cour du Québec, a conclu que l’accusé n’était coupable que de voies de fait, puisque son intention d’enlever sa victime n’avait pas été prouvée.

Il semblait aussi avoir agi de manière impulsive, sur un coup de tête, et a été condamné à passer 60 jours en prison et à faire 100 heures de travaux communautaires.

Rapt

Dans son jugement du 22 mai, la Cour d’appel annule cette décision et la remplace pour un verdict de culpabilité à l’accusation de tentative d’enlèvement.

Citant la Cour suprême, elle rappelle que «le crime d’enlèvement est complet, en droit, dès le rapt initial», écrit le juge Stéphane Sansfaçon de concert avec ses collègues Marie-France Bich et Stephen W. Hamilton.

Autrement dit, il y a effectivement eu intention et préparation. En outre, les gestes posés constituent bel et bien une infraction d’enlèvement, et ce, même si la victime a réussi à se libérer.

«Non seulement les faits que la juge considère prouvés exposent clairement la préparation de l’enlèvement, ils démontrent que les gestes posés par l’intimé [NB: M. Jacques] dépassent le stade des actes simplement préparatoires à l’infraction et constituent le début de la commission de celle-ci.»

Michael Jacques devra revenir en cour afin que les parties déterminent la nouvelle peine à lui être imposée. Me Véronique Gauthier représentera le ministère public et Me Geneviève Cardin, la défense.