Douze des hauts dirigeants de Bombardier ont pu passer à la caisse avant la suspension des transactions, le 16 novembre. Le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, a pu empocher plus de 10,5 millions $.

Vente d'actions des patrons: blanchie, Bombardier mettra fin à son programme

MONTRÉAL — Bombardier mettra fin au programme ayant permis à certains de ses hauts dirigeants d'empocher des dizaines de millions de dollars en vendant des actions même si l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a relevé aucune infraction au terme d'une enquête de plus de cinq mois.

Le constructeur d'avions et de trains a indiqué vendredi qu'il donnera suite à la recommandation du gendarme boursier québécois et demandera à son conseil d'administration d'adopter une résolution en ce sens lors de sa prochaine réunion, mercredi prochain, à la veille de son assemblée annuelle, qui se tiendra à Montréal.

«Bombardier se réjouit du fait que l'examen de l'AMF ait permis de confirmer que la société et ses dirigeants n'ont commis aucune infraction ou manquement à la législation en valeurs mobilières», a indiqué l'entreprise, dans un communiqué.

Néanmoins, 12 de ses hauts dirigeants ont pu passer à la caisse avant la suspension des transactions, le 16 novembre. Le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, a pu empocher plus de 10,5 millions $.

En annonçant qu'il n'avait relevé aucune infraction, le gendarme boursier a «fortement recommandé» à la multinationale de «reconsidérer le bien fondé de maintenir en place» le Régime d'aliénation de titres automatique (RATA) qui avait été mis en place en août dernier.

Ce type de programme permet à des cadres d'exercer des options ou de vendre automatiquement des actions sans enfreindre la réglementation sur les délits d'initié.

«L'évolution rapide de la situation au sein de Bombardier peu de temps après la mise en place du RATA jumelée à la courte période de temps entre sa mise en place et le début des transactions, de même que l'importante volatilité des prévisions et résultats de l'entreprise, engendrent, de l'avis de l'Autorité, une perception négative du RATA», a fait valoir l'AMF.

Depuis la mi-juillet, le cours de l'action de Bombardier a chuté de moitié à la Bourse de Toronto, où elle a clôturé à 2,34 $, vendredi, en baisse de 14 cents, ou 5,65 pour cent, au lendemain de la révision à la baisse des prévisions financières pour 2019.

L'enquête de l'AMF visait à déterminer si les dirigeants de la société concernés par le RATA avaient pu vendre des actions tout en étant au courant d'informations leur permettant de prévoir une dégringolade du cours de l'action.

Quelques semaines seulement après la mise en place du RATA, Bombardier avait annoncé, le 8 novembre, en dévoilant ses résultats du troisième trimestre, l'élimination de 5000 postes, dont 2500 au Québec, ainsi qu'un trou de 600 millions $ US dans ses liquidités en raison de problèmes d'exécution au sein de sa division ferroviaire. Cela avait fait plonger le cours de l'action de 25 pour cent.

Par courriel, l'expert en gouvernance et professeur à l'Université Concordia Michel Magnan a indiqué qu'il n'était pas étonné du résultat de l'enquête de l'AMF.

«Toutefois, compte tenu que la direction d'une entreprise jouit d'un avantage informationnel sur les investisseurs, le choix du moment pour la mise sur pied d'un tel programme ne peut être anodin ou le simple fruit du hasard», a-t-il écrit.

Dans le cadre de la journée des investisseurs, en décembre dernier, alors que Bombardier était sous la loupe de l'AMF, M. Bellemare avait tenté de se montrer rassurant, affirmant qu'il détenait «encore 80 pour cent de son programme incitatif à long terme».

Il avait également indiqué que cela était le cas pour les autres membres de son équipe.