Richard Forgues est accusé d’agressions sexuelles sur deux enfants, qui auraient été commises dans les années 80.
Richard Forgues est accusé d’agressions sexuelles sur deux enfants, qui auraient été commises dans les années 80.

Une partie du procès de Richard Forgues, accusé d’agressions sexuelles, avorte

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
Une erreur de l’enquêteur au dossier de Richard Forgues, accusé d’agressions sexuelles sur deux enfants dans les années 80, aura coûté l’avortement du procès sur deux chefs d’accusation, lesquels concernaient la plus jeune des victimes présumées. L’enquêteur de la Sûreté du Québec Langis Néron n’a pas divulgué une information importante à la poursuite, ce qui a brimé le droit de l’accusé à une défense pleine et entière, a tranché le juge de la Cour du Québec, Paul Guimond. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) examine les possibilités de porter cette décision en appel, jugée « extrêmement difficile pour la victime », qui devra recommencer le processus judiciaire depuis le début.

Richard Forgues, un homme originaire du Saguenay qui vit maintenant à Québec, est accusé d’agressions sexuelles sur deux jeunes victimes, commises dans les années 80. Le procès se déroule depuis le mois de novembre dernier, au Palais de justice de Chicoutimi, par dates entrecoupées.

En ce qui a trait à cette première victime, il s’agit de deux chefs d’accusation d’agressions sexuelles, qui auraient été commises en 1986, sur une petite fille de quatre ans. Le coeur du procès repose sur l’identification de l’accusé, puisque ce dernier nie être l’auteur de l’agression et son avocat, Me Jean Petit, a plus d’une fois indiqué que l’enfant, qui est aujourd’hui une femme âgée dans la trentaine, aurait pu se tromper sur l’identité de son client, en le confondant avec un autre des frères Forgues.

Initialement, c’était la parole de la jeune femme contre celle de l’accusé. Mais une semaine avant le procès, la mère de la jeune femme a téléphoné à l’enquêteur Langis Néron, afin de lui dire que des souvenirs étaient remontés à la surface. La dame a déclaré se souvenir de certains détails permettant d’identifier clairement Richard Forgues comme étant l’agresseur de sa fille.

Le problème, c’est que l’enquêteur n’a pas fait part de cette information à la procureure de la poursuite, Me Marianne Girard, conseillant plutôt à la femme de dire la vérité durant le procès. Toutefois, cette femme était citée en tant que témoin de la défense et n’aurait jamais été appelée à la barre si l’avocat de Forgues avait eu en main cette information. Rappelons que la défense est en droit d’obtenir toute la preuve que détient le ministère public contre un accusé.

En apprenant cette nouvelle donnée, Me Jean Petit avait plaidé pour un arrêt des procédures (acquittement) ou pour un avortement de procès (dans ce cas-ci, les procédures doivent reprendre depuis le début devant un autre juge), puisque la défense pleine et entière de son client avait été bafouée par cette omission de l’enquêteur de la SQ.

Le juge Paul Guimond avait pris la cause en délibéré. C’est mardi matin qu’il rendait sa décision, devant, notamment, la victime au dossier. Richard Forgues et son avocat y assistaient par visioconférence, à partir de Québec.

Dans sa décision, le juge Guimond a clairement indiqué que les droits de l’accusé avaient été brimés et qu’il s’agissait ici d’une erreur grave de l’enquêteur, et non pas de la poursuite, qui ignorait elle-même cet important détail.

La procureure de la poursuite, Me Marianne Girard, évalue les possibilités de porter la décision du juge Guimond en appel.

Le juge Guimond a conclu qu’un arrêt des procédures serait un remède trop draconien dans ce cas précis, mais qu’il n’avait d’autre choix que d’avorter le procès sur deux chefs d’accusation, soit ceux qui concernent la plus jeune des victimes.

Celle-ci a fondu en larmes lorsque le juge a prononcé sa décision, constatant qu’elle devrait recommencer les procédures judiciaires depuis le début. Il faut dire que le procès de Richard Forgues, qui devait initialement durer six heures, s’étire sur plusieurs journées depuis près d’un an. Les deux présumées victimes y assistent chaque fois.

De son côté, l’avocat de la défense a démontré sa satisfaction lorsque le juge a partagé son jugement, en faisant un clin d’oeil à son client et en disant « yes ».

Quant aux autres chefs d’accusation d’agression sur la deuxième victime, le procès se déroulera normalement, puisqu’aucune demande d’avortement n’avait été plaidée en ce sens.

L’avocat de Richard Forgues, Me Jean Petit, a montré sa satisfaction lorsque le juge a rendu sa décision.

En ce qui concerne cette victime, Richard Forgues est accusé d’avoir contraint une jeune fille à lui faire des fellations, lors de tournée de distribution de journaux, dans les années 80, à Saint-Honoré.

Le procès se poursuivra le 13 octobre prochain. D’ici là, la Couronne évaluera les possibilités de porter la décision du juge Guimond en appel. « C’est vraiment très difficile pour la victime présentement », a affirmé la procureure de la poursuite, Me Marianne Girard.

Avortement

Dans le cas d’un avortement de procès, les procédures reprennent du début, mais les accusations ne sont pas abandonnées. L’accusé n’a pas à recomparaître ni à subir une nouvelle enquête préliminaire. Les témoins sont entendus devant un autre juge.