Les intervenants de la Clinique Droit de cité, Maxime Couillard, Florence Boucher et Josiane Mondou lancent une campagne pour la libération d’une mère emprisonnée pour des contraventions impayées à la Ville de Québec.

Une mère monoparentale en prison pour des amendes

EXCLUSIF / Valérie Brière n’a pas pu aller chercher ses enfants à l’école et à la garderie, lundi.

En début d’après-midi, la mère monoparentale de 35 ans et ex-itinérante a été condamnée à 101 jours de prison pour 2120,88 $ de contraventions impayées.

Le juge, Jacques Ouellet, «a totalement refusé que Valérie se fasse entendre», déplore son avocate, Florence Boucher. «Son droit d’être entendue a été complètement violé.» 

La mère d’une fille de 7 ans et d’un garçon de 4 ans et demi a été menottée sur le champ, escortée vers une cellule du poste de police du parc Victoria et transférée au Centre de détention de Québec.

Alors que des villes comme Montréal et Val-d’Or ont cessé l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes, la Ville de Québec continue d’emprunter cette voie, dénonce la Clinique Droit de cité, qui accompagne Mme Brière dans le processus judiciaire. 

«Valérie n’a pas commis d’actes criminels. Elle est seulement coupable de ne pas avoir été en mesure de payer ses contraventions», dénonce Josiane Mondou, intervenante à la Clinique.

Les neuf contraventions pour lesquelles Valérie Brière a été emprisonnée remontent entre 2001 et 2006. Elle a reçu de la police de Québec cinq constats d’infraction pour avoir mendié sur la rue, deux pour avoir fait du squeegee, un pour avoir satisfait ses besoins dans un endroit public et un pour «flânage».

Lors d’une récente entrevue avec Le Soleil avant son emprisonnement, Valérie Brière estimait qu’une peine de prison pour ces contraventions revenait à la punir pour avoir essayé de survivre dans la rue. «J’essayais juste de vivre ma vie», a-t-elle dit. 

Le pardon ou la prison?

Pour Mme Brière, qui a aussi vécu dans la rue à Montréal, le contraste était saisissant entre la métropole et la capitale.

À Montréal, où elle avait accumulé plusieurs milliers de dollars de contraventions, l’emprisonnement ne faisait pas partie des options, la Ville ayant adopté un moratoire depuis 2004.

Valérie Brière s’est inscrite au programme d’accompagnement justice — itinérance à la cour (PAJIC). Celui-ci permet notamment à ceux qui étaient sans-abri d’effacer leurs dettes de contravention afin de favoriser leur réinsertion sociale. 

Valérie Brière dit que le PAJIC ne lui a pas demandé de travaux compensatoires, de remboursement ou d’autres engagements. Elle devait seulement montrer qu’elle se prenait en main, en payant son loyer et en s’occupant de ses enfants, par exemple.

Par le biais du PAJIC, elle affirme qu’elle a pu effacer 10 000 $ de dettes de contraventions. «Je ne le croyais pas, jusqu’à temps qu’ils le fassent», dit-elle.  

Au PAJIC, les contraventions sont complètement annulées dans 90% des cas, indique Bernard St-Jacques, directeur général de Droits devant, l’organisme qui est la porte d’entrée pour le programme. Cette approche aide non seulement les participants à sortir de la rue, mais «désengorge la cour municipale», souligne-t-il.

À la fin du programme, Valérie Brière a reçu un «certificat d’honneur» signé par un juge, qui soulignait «votre courage, votre persévérance et votre détermination». 

Exclue 

À Québec, l’expérience a été très différente pour Valérie Brière. Elle a été admise à un programme similaire au PAJIC, le projet IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale). 

Pour effacer ses contraventions, Mme Brière a dû s’engager à faire 230 heures de travaux compensatoires, à poursuivre ses études au cégep et à continuer son programme de méthadone, un narcotique utilisé pour sevrer une dépendance aux opiacés. 

En 2016, Valérie Brière s’est inscrite à quatre cours de base en sciences humaines au Cégep Garneau. «Les deux premières sessions, j’étais en haut de la moyenne», dit-elle.

Avec deux enfants en bas âge à la maison et des études à temps plein, elle n’avait pas le temps de faire des travaux compensatoires, dit-elle. Puis, elle a subi de la violence conjugale de la part de son ex-conjoint et a dû suspendre ses études. Ses enfants ont aussi été placés à la DPJ le temps que la situation se stabilise. 

Mme Brière a alors pris une entente de paiement avec le programme IMPAC pour payer sa dette à raison de 15 $ par mois. Mais comme ses allocations familiales avaient été interrompues à la suite de l’intervention de la DPJ, elle n’avait plus les moyens de subvenir aux besoins de sa famille et elle a arrêté de payer sa dette à la Ville. 

Résultat, elle a été exclue du programme IMPAC. Ses mandats d’incarcération ont été réactivés et elle a été emprisonnée. 

Campagne

Aujourd’hui, la Clinique Droit de cité lance une campagne sur les médias sociaux et auprès des conseillers municipaux pour qu’un moratoire contre les peines d’emprisonnement pour des contraventions impayées soit adopté à Québec.

L’organisme souligne que le programme IMPAC est une initiative «saluée par le milieu communautaire». Mais il estime que le projet rate sa cible lorsqu’il prétend favoriser «le règlement des dettes sans recours à l’emprisonnement». 

Le projet IMPAC est né après qu’une mère découragée eut écrit une lettre au maire Régis Labeaume. Son fils, relatait-elle, a vécu dans la rue et a accumulé tellement de dettes à cause de contraventions impayées qu’il peinait à réintégrer le système et à trouver du travail.

«L’emprisonnement n’aide personne», dit Maxime Couillard, intervenant à la Clinique Droit de cité. «Notre maire a le pouvoir de mettre fin à cette injustice». 

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LA PRISON EST L'«ULTIME CONSÉQUENCE», DIT LA VILLE

Bien qu’elles soient un dernier recours, les peines de prison restent un moyen légitime de percevoir des contraventions non payées, estime la Ville de Québec. 

Invitée à réagir au reportage du Soleil sur la détention d’une mère monoparentale pour environ 2000 $ de contraventions impayées, la Ville de Québec a refusé de commenter ce cas précis et de nous accorder une entrevue en personne ou par téléphone. 

Questionnée à savoir pourquoi elle n’adoptait pas comme à Montréal un moratoire sur les peines d’emprisonnement pour des amendes impayées, la Ville a toutefois répondu par courriel. 

«N’oublions pas que l’emprisonnement est un moyen de perception prévu à la Loi et qu’il est difficile, voire impossible, pour des raisons d’équité, de discriminer les contrevenants, dans le système de gestion de dossiers», a-t-elle écrit au Soleil par le biais d’une porte-parole. 

«De plus, l’emprisonnement est l’ultime conséquence après qu’un contrevenant ait épuisé tous les modes de rétablissement de sa situation, y compris des ententes de paiements sur une période plus ou moins prolongée ou encore le parcours IMPAC» (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale). 

Entente à respecter

La Ville précise que les participants au volet Programme nouvelle vision de la perception (PNVP) du projet IMPAC — comme c’était le cas de Valérie Brière avant qu’elle en soit expulsée — doivent respecter les engagements d’une entente pour laquelle ils ont donné leur accord.

Ce contrat, indique la Ville, précise le projet de réinsertion sociale, ainsi que les travaux compensatoires à réaliser ou les délais de paiement à respecter. Le participant pourra, «à la fin de sa démarche, se voir libéré de ses amendes», indique la Ville.

Il est à noter que la Ville de Québec ne récupère pas les montants des contraventions non payées lorsque des personnes sont condamnées à la prison.

À la cour municipale de Québec, la peine de prison de Valérie Brière, par exemple, a été calculée à raison de 21 $ par jour, c’est-à-dire 101 jours de prison pour une dette d’environ 2121 $. 

«Quand la Ville dit «perception», c’est une fiction: ils ne récupèrent par l’argent, dit Florence Boucher, l’avocate de Mme Brière. Au contraire, fait-elle valoir, ce sont les contribuables qui paient cher pour l’emprisonner. 

Au Centre de détention de Québec, le ministère de la Sécurité publique évalue qu’une personne incarcérée coûte 213 $ par jour.