Le juge de la Cour suprême Richard Wagner, en février 2015

Un Québécois à la tête de la Cour suprême

Le plus haut tribunal au pays sera dirigé par un juge du Québec. À la grande satisfaction du gouvernement québécois, Justin Trudeau a arrêté son choix sur Richard Wagner pour le poste de juge en chef de la Cour suprême du Canada.

« J’ai été très content de nommer Richard Wagner. C’est un homme qui va remplir ses nouvelles responsabilités avec intégrité et indépendance. C’est exactement le genre de juriste dont on a besoin [à] la Cour », a plaidé le premier ministre au parlement, mardi.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, s’est réjouie de la sélection de ce magistrat « connu pour sa collégialité, pour sa capacité à s’entendre avec les gens », ce qui est « particulièrement important quand on parle du plus haut tribunal au pays ».

Elle s’est dite convaincue que le juge âgé de 60 ans, qui pourrait donc être aux commandes de la Cour suprême pour une quinzaine d’années, saurait remplir « les énormes chaussures » de sa prédécesseure, Beverley McLachlin, mais qu’il saurait « tracer son propre chemin ».

La ministre n’a pas voulu spécifier à quel point l’enjeu de l’alternance entre un juge issu de la common law et un juge issu du droit civil avait penché dans la balance. Elle a simplement dit que c’était « certainement quelque chose que le premier ministre [avait] pris en considération ».

À ses côtés, le député Marc Miller ne s’est pas non plus étendu sur la question de la « soi-disant alternance » et a argué que Justin Trudeau avait opté pour la « tradition d’excellence » en misant sur le magistrat québécois, à qui le premier ministre a appris la nouvelle lundi soir au téléphone.

Il a refusé de dire si des pressions avaient été exercées par la députation québécoise au caucus. Plusieurs députés du Québec, dont M. Miller, avaient fait valoir la semaine passée que l’alternance n’était pas contraignante, et qu’auparavant, c’était l’ancienneté qui primait. En revanche, au moins deux ministres québécois, François-Philippe Champagne et Mélanie Joly, disaient souhaiter que leur chef désigne l’un des trois magistrats du Québec. Certains de leurs collègues députés, comme Nicola Di Iorio et Denis Paradis, étaient dans ce même camp.

Le député Paradis a reconnu que cette prise de position publique visait à influencer Justin Trudeau. « Oui, on a voulu créer un impact », a tranché l’ex-bâtonnier du Québec.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, à une exception près, le siège a été confié en alternance à des juges du Québec, issus de la tradition du droit civil, et des juges d’autres provinces, issus de la tradition de la common law.

Appui de l’opposition

Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, a offert son appui à la nomination. « Je pense que c’est une bonne chose que le gouvernement ait respecté le principe d’alternance », a-t-il signalé à son entrée à la période des questions.

Chez les néo-démocrates, Alexandre Boulerice a accueilli « favorablement », en marge du bilan de la session parlementaire, la désignation de ce magistrat qui a une « excellente réputation » et s’est dit « très heureux » du respect du « concept de l’alternance ».

La nomination de Richard Wagner a très vite, et très chaleureusement, été applaudie par le gouvernement du Québec, qui avait exhorté ces dernières semaines le premier ministre du Canada à nommer l’un des trois magistrats de la province.

« Comme vous savez, le droit civil, c’est une des façons par laquelle le Québec se distingue au Canada, donc on accueille favorablement cette nomination-là, bien sûr », a réagi le premier ministre Philippe Couillard depuis Toronto.

Sa ministre de la Justice a abondé dans le même sens. Elle s’est félicitée que les représentations du gouvernement québécois aient porté leurs fruits et mené à la sélection de ce juriste qu’elle a décrit à La Presse canadienne comme un homme d’une « grande profondeur » qui « comprend bien la réalité de la société québécoise ».

Et la nomination, par le premier ministre libéral Justin Trudeau, d’un juge en chef choisi en 2004 par son prédécesseur conservateur, Stephen Harper, illustre qu’il ne s’agit pas d’une sélection partisane, juge Mme Vallée.

« Les décisions qu’il a rendues ont toujours été très objectives, donc pour moi, le juge Wagner, ce n’est pas une nomination politique », a-t-elle fait valoir.

Le Barreau du Québec, qui avait aussi réclamé le maintien de la pratique d’alternance, a également exprimé sa satisfaction. « On ne pourrait pas être plus satisfaits », a convenu mardi le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin.

Il voit bien ce juriste « d’une grande humilité » œuvrer dans la continuité de sa prédécesseure. Le juge québécois reprendra officiellement le flambeau vendredi. 

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WAGNER EN QUELQUES DATES

Né à Montréal le 2 avril 1957

Fils de Claude Wagner, ministre québécois de la Justice sous Jean Lesage

Accueilli au Barreau du Québec en 1980

Nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 2004

Nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 2011

Nommé juge à la Cour suprême du Canada en 2012

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LES DERNIERS JUGES EN CHEF

Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique

Antonio Lamer, 1997-2000, Québec

Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba

Bora Laskin, 1973-1984, Ontario

Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec

John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario

Robert Taschereau, 1963-1967, Québec

Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario

Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec

Source: Cour suprême du Canada