Selon le juge, le comportement du père envers sa fillette «constitue de la maltraitance d’enfant en bas âge».

Un père condamné pour cruauté envers sa fille

Un enseignant en techniques d'éducation spécialisée au niveau collégial s'est vu refuser l'absolution conditionnelle après avoir reconnu sa culpabilité pour des gestes de cruauté envers sa propre fille de 8 ans qui refusait de finir ses choux de Bruxelles lors d'un repas.

La fillette avait été forcée de rester assise à table durant 13 heures, soit toute la soirée, puis toute la nuit jusqu'à 7h30 le lendemain matin.

Durant cette période, son père lui avait refusé d'aller aux toilettes et de se changer après qu'elle eut uriné dans ses sous-vêtements.

L'enfant avait finalement mangé une dernière bouchée le matin, qu'elle avait vomi aussitôt et son père lui avait alors permis d'aller se laver et se coucher, tout en se promettant de lui faire manger le dernier chou de Bruxelles dans l'assiette à son lever.

L'homme, dont on ne peut dévoiler l'identité afin de protéger celle de l'enfant, a été condamné à une peine de quatre mois à purger dans la collectivité, 50 heures de travaux communautaires et 500 $ à verser à un organisme de charité. Appréhendé à la suite de ces événements et accusé de quatre infractions, le suspect avait plaidé coupable à un seul chef, soit celui de séquestration de l'enfant.

Le juge Jean-François Gosselin, de la Cour du Québec à Gatineau, écrit dans son jugement, rendu en janvier dernier, ne pas avoir trouvé d'équivalent dans la jurisprudence à cette histoire «aberrante et troublante» de «cordonnier mal chaussé».

Cruauté gratuite et torture

Il ne fait aucun doute, selon le magistrat, que ce comportement «constitue de la maltraitance d'enfant en bas âge» et souligne qu'en plus les gestes sont entièrement confirmés par le père dans un échange de messages texte avec la mère relatant l'affaire (voir ci-dessous).

Le juge Gosselin note que la déclaration des victimes, rédigée par la mère, montre que la fillette «souffre d'insécurité», qu'elle «est incapable d'être seule dans une pièce» et est «convaincue qu'elle est une mauvaise personne». De plus elle «a peur de son père et ne lui fait pas confiance» et qu'elle «a peur d'être comme son papa (et) que papa recommence».

En évaluant la gravité des gestes posés en lien avec la demande d'absolution conditionnelle, le magistrat ne mâche pas ses mots, affimant que le comportement du père «constitue de la cruauté. Et, au surplus, de la cruauté gratuite».

Il ajoute que «malgré l'absence de molestation physique et l'absence de sévices corporels, les gestes posés (...) sont violents. Certains d'entre eux - notamment la privation de sommeil pendant une période de plus de 24 heures, si l'on tient compte de la journée précédente - pourraient même être associés à ce que d'aucuns considèrent comme étant des techniques de torture».

Plus encore, il fait valoir qu'il «ne s'agit pas ici du parent limité ou démuni qui se méprend sur la nature ou la portée de ce qui constitue des méthodes éducatives acceptables (...) Non seulement monsieur C..., qui détient une maîtrise en éducation spécialisée, connaît-il parfaitement les règles de l'art en la matière, mais il les enseigne. Sa profession consiste donc à former des générations d'intervenants pour qu'ils puissent éduquer des clientèles difficiles dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux», des éléments qui ont «un impact additionnel sur sa culpabilité morale et, par voie de conséquence, sur le niveau de responsabilité pénale».

Le juge Gosselin conclut que «l'octroi d'une absolution, même conditionnelle, heurterait ici l'intérêt public. Cela banaliserait l'infraction commise».