Un francophone qui a travaillé au parlement, «le berceau de la législature au pays», déplorait que l’affichage pour des fontaines d’eau de l’édifice de l’Est ne soit qu’en anglais.

Un jugement sur des fontaines unilingues fait jurisprudence

La Cour fédérale a donné gain de cause à un francophone qui déplorait que les fontaines d’eau de l’édifice de l’Est sur la colline du Parlement à Ottawa soient affichées uniquement en anglais.

Selon un jugement de la Cour fédérale rendu le 21 novembre, le fait que seule l’inscription « Push », sans son équivalent français, soit affichée sur les fontaines d’eau de cet édifice gouvernemental contrevient à la Loi sur les langues officielles.

« En ne modifiant pas l’affichage sur les fontaines d’eau unilingues, il nous apparaît aujourd’hui que le Sénat ne se conforme pas à la lettre – sinon à l’esprit – de la [Loi sur les langues officielles] », peut-on lire dans le jugement rendu par le juge Luc Martineau.

Le demandeur, Michel Thibodeau estime qu’il s’agit d’une nouvelle qui est « bonne pour tous les francophones ».

« Ça prouve que la Cour fédérale reconnaît que la Loi sur les langues officielles doit être appliquée et que l’égalité réelle est la norme en droit. Le Sénat plaidait que s’il y avait prépondérance de l’anglais, ce n’était pas grave », explique M. Thibodeau lorsque rejoint par Le Droit.

M. Thibodeau s’est rendu compte que l’affichage sur les fontaines d’eau de l’édifice de l’Est ne se faisait qu’en anglais alors qu’il travaillait à la Chambre des communes, en 2016.

« Je me disais que c’était inconcevable qu’on puisse avoir un affichage unilingue anglais dans un édifice gouvernemental, sur la colline du Parlement. C’est le berceau de la législature du pays, ça ne faisait aucun sens et il fallait que ça change. Des fois, on n’a pas le choix de le faire nous-même sinon les choses ne changent pas. Ç’a été un long processus, mais là au moins ça fait jurisprudence. Les autres institutions fédérales devraient regarder ça et se dire “il faut se réveiller et appliquer la Loi sur les langues officielles partout” ».

Le juge Martineau statue donc qu’une somme de 1 500 $ en dommage et intérêts ainsi que des dépens de 700 $ devaient être versés à M. Thibodeau. Le Sénat a aussi dû lui fournir une lettre d’excuse et devra remplacer les affiches fautives.

Plus tôt cette année, la Cour fédérale a accordé réparation à M. Thibodeau et à Lynda Thibodeau pour des violations répétées de leurs droits linguistiques par Air Canada, et ordonné au transporteur aérien de leur payer un total de 21 000 $.

M. et Mme Thibodeau se plaignaient notamment d’un affichage pour des sorties d’urgence dans les avions unilingues anglais, ou encore inégal et moindre en français qu’en anglais, car les lettres des avis en français sont de plus petite taille. Aussi, ils déploraient que seul le seul mot anglais lift soit gravé sur les boucles des ceintures de sécurité des aéronefs.

Avec La Presse canadienne