Un résident de la région Chaudière-Appalaches était heureux vendredi que la Cour suprême refuse d’entendre l’appel du père biologique du bambin de 3 ans et demi dont il avait été considéré comme le père à sa naissance.

Un homme pourra rester «père» de l'enfant de son ex et de son amant

Un résident de la région Chaudière-Appalaches était heureux vendredi que la Cour suprême refuse d’entendre l’appel du père biologique du bambin de 3 ans et demi dont il avait été considéré comme le père à sa naissance. L’homme peut ainsi demeurer le «père officiel» de l’enfant dont il a pris soin depuis qu’il est né, et ce même si c’est en fait l’amant de son ex-conjointe qui en est le père biologique.

En juillet, la Cour d’appel avait statué que Claude (nom fictif) devait être considéré comme le père de l’enfant même s’il n’était pas son père biologique, ce dernier étant plutôt Guy (nom fictif), l’ex-amant de son ex-conjointe. Pour trancher le litige entre Claude et Guy, les juges s’étaient appuyés sur le principe que la possession d’état se fonde sur les faits et gestes de ceux qui se comportent comme parents au vu et au su de tous, tout ça dans le but de préserver la stabilité des milieux familiaux et des enfants. 

Comme l’enfant porte le nom de famille de Claude, que c’est aussi son nom qui est inscrit à titre de père sur l’acte de naissance et que Claude a pris soin de l’enfant depuis sa naissance jusqu’au début des poursuites, il est publiquement reconnu comme le père de l’enfant. Les juges avaient aussi estimé que Guy n’avait pas établi de possession d’état de filiation envers l’enfant. Cette décision sera maintenue étant donné que le plus haut tribunal du pays n’a pas accepté d’entendre de nouveau la cause.

Heureux et émotif

«J’ai parlé à mon client et il était sans mot, très heureux et très émotif», a déclaré vendredi au Soleil Me Patrick Bérubé, avocat de Claude, qui était en couple avec Lucie (nom fictif ) depuis plusieurs années lorsque celle-ci a donné naissance au petit Manuel (nom fictif). «Ça peut avoir l’air pas très orthodoxe, mais quand quelqu’un agit comme le père d’un enfant en bas âge, on préfère lui permettre de rester le père quand il le désire même si une autre personne est le père biologique, tout ça pour préserver les liens familiaux et garder en place les figures marquantes pour l’enfant afin d’assurer sa stabilité», poursuit-il.

«Quand Claude est venu me voir pour la première fois, il me l’a dit: il voulait demeurer le ‘‘père’’ de l’enfant. Il n’y avait aucun doute dans son esprit qu’il était le père du petit garçon même s’il savait qu’un autre homme était le père biologique», poursuit-il. 

De plus, Claude ne s’oppose pas non plus à ce que l’enfant garde tout de même des contacts avec son père biologique. «Ça l’honore et c’est agir de façon intelligente. Un père responsable ne peut pas s’opposer à cela. Il va donc y avoir trois personnes, le père, la mère et le père biologique, qui auront le droit de voir l’enfant, mais ce sont le père et la mère qui décideront du quand, du comment et de la durée», signale Me Bérubé.

Dossier particulier

Ce dossier est particulier du fait qu’au départ, Claude, qui était en couple avec Lucie depuis plusieurs années, était convaincu d’être le père de l’enfant et ignorait que sa conjointe entretenait une relation illicite avec Guy. Ce dernier ignorait pour sa part qu’il était le père de l’enfant et n’était pas du tout enchanté par la grossesse de celle qu’il voyait en secret, lui demandant même de se faire avorter. La femme a refusé, mais a tout de même continué à mener une double vie durant sa grossesse. À la naissance de l’enfant, en 2015, Claude est aux côtés de Lucie et est toujours convaincu d’être le père. C’est son nom qui est apposé sur l’acte de naissance. 

La femme invite cependant aussi son amant à lui rendre visite à l’hôpital quelques jours plus tard, à l’insu de son conjoint. La relation clandestine cesse cependant peu après, alors que Guy commence à se demander s’il pourrait être le père de l’enfant. Par la suite, c’est la relation entre Lucie et Claude qui s’effrite et les conjoints se séparent. Lucie va donc vivre, en compagnie de son enfant, avec son ancien amant. Celui-ci s’occupe avec elle de l’enfant durant son temps de garde et décide éventuellement de faire réaliser un test d’ADN sans en aviser sa conjointe.

Comme les résultats confirment qu’il est bel et bien le père biologique du bébé, Guy en avise Lucie. Celle-ci refuse cependant de divulguer les résultats et continue de référer à son ex-conjoint comme le père de l’enfant. La relation entre Lucie et Guy prend fin à son tour en octobre 2016, mais la mère permet tout de même au père biologique de voir l’enfant sur son temps de garde sans que Claude soit au courant. 

C’est en mars 2017 que Guy a finalement déposé une demande de contestation d’état, réclamation de paternité, modification du registre et des actes de l’état civil de même qu’une demande de garde, une démarche qui a connu sa conclusion avec le refus de la Cour suprême de se pencher sur la cause.