Le juge Serge Francœur de la Cour supérieure a eu beau retourner la situation sous tous les angles, il n'a pas vu dans le contrat de conditions attachées à la donation.

Un don reste un don... même à un demi-million de dollars

Un don entre amoureux ne devient pas une créance quand les conjoints cessent de s’aimer, rappelle la Cour supérieure en refusant de briser le contrat par lequel un homme d’affaires retraité a versé un demi-million de dollars à sa dulcinée.

En septembre 2012, Maurice*, 70 ans, riche entrepreneur, rencontre Martine*, 49 ans, employée d’une firme comptable, lors d’une soirée dansante dans un cabaret de la Rive-Sud de Québec.

Quelques semaines plus tard, Maurice annonce à Martine qu’elle est la femme de sa vie. Il la demande en mariage le 1er janvier 2013 et le couple se fiance officiellement à la Saint-Valentin.

Maurice aimerait que Martine quitte son emploi et son appartement et vienne habiter avec lui à son condo en Floride.

Ils rencontrent un notaire pour établir un contrat de mariage. Inconfortable, Martine met fin aux fiançailles à la fin février et s’éloigne de Maurice. 

À l’automne 2013, le septugénaire tente de renouer contact. Il laisse au travail de Martine un colis avec un billet de banque de 1000$, en l’encourageant à se faire plaisir avec ce cadeau. Martine lui répondra qu’elle ne veut pas d’argent.

Un don pour hâter la retraite

En février 2014, Maurice fait savoir à Martine qu’il a touché 1,9 million $ grâce à la vente de son entreprise. Il lui répète qu’elle est irremplaçable et qu’il veut finir sa vie avec elle. Martine répond à Maurice qu’elle éprouve aussi des sentiments forts pour lui. Elle n’a toutefois pas les moyens d’abandonner son emploi pour le suivre à temps plein dans ses voyages et elle ne souhaite pas se remarier, dit-elle.

Maurice propose à Martine de lui faire un don. Elle pourra faire ce qu’elle veut avec la somme, ajoute-t-il. 

Il commence par lui transférer 1000$ par jour durant 20 jours. En avril 2014, Maurice et Martine concluent un acte de donation de 500 000$ devant un notaire. La donation, faite à titre gratuit et de façon irrévocable, couvrira les revenus de Martine jusqu’à l’âge de la retraite, soit 65 ans. Selon le contrat, elle vise à «faciliter les relations amicales et d’assistance mutuelle» entre les deux parties.

Le 1er mai suivant, Martine quitte son emploi.

À l’automne 2014, Martine insiste pour que Maurice subisse des examens médicaux. Un anévrisme abdominal est découvert et opéré. Martine accompagne Maurice durant son hospitalisation et sa convalescence. 

En juillet 2015, la relation amoureuse s’étiole pour laisser la place à l’amitié. En février 2016, les ponts sont rompus et Maurice intente une poursuite pour annuler l’entente de donation et exiger le remboursement du 500 000$.

Selon lui, Martine l’a trompé en lui faisant croire qu’elle l’aimait et allait l’accompagner en Floride et dans ses voyages.

Pas de tromperie

Le juge Serge Francœur de la Cour supérieure a beau retourner la situation sous tous les angles, il ne voit pas dans le contrat de conditions attachées à la donation. 

«Le Tribunal considère que la défenderesse n’a pas fourvoyé le demandeur et que celui-ci a pris une décision libre et éclairée en lui versant la somme», écrit le juge Francœur.

Le juge souligne que Martine ne s’est pas désintéressée de Maurice après le don; elle a fait des voyages avec lui et l’a soutenu durant ses problèmes de santé.

«L’espoir du demandeur que la défenderesse demeure auprès de lui en raison de son don important ne s’est pas produit», constate le juge Francœur. Mais Maurice n’a pas pour autant été victime d’un tromperie qui rendrait le contrat invalide, ajoute le juge. 

* Noms fictifs