Le premier ministre Justin Trudeau et la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, à Edmonton, en septembre dernier

Trans Mountain: une cour d'appel examine une demande de la Colombie-Britannique

VANCOUVER — La Cour d'appel de la Colombie-Britannique examinera à compter de lundi la question des pouvoirs des provinces dans la bataille politique entourant l'avenir du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain

Le gouvernement de la Colombie-Britannique veut savoir si elle peut réglementer le transport de pétrole sur son territoire, notamment celui provenant des sables bitumineux de l'Alberta.

Plus précisément, il demande si les modifications proposées à la Loi sur la gestion environnementale de la province sont valides. Victoria veut contrôler le transport d'hydrocarbures lourds à cause des répercussions que des déversements pourraient avoir sur l'environnement, la santé humaine ou les collectivités.

La province veut aussi savoir si la législation fédérale peut annuler ses nouvelles mesures législatives.

Le premier ministre fédéral Justin Trudeau, et sa collègue de l'Alberta, Rachel Notley, ont déjà soutenu que seul Ottawa, a le pouvoir de décider ce qui peut circuler dans les pipelines transfrontaliers.

L'Alberta et la Saskatchewan ont déposé des documents à la Cour d'appel pour appuyer le gouvernement fédéral dans cette cause.

Quand la Colombie-Britannique a présenté sa demande à la Cour d'appel de la province, l'Alberta a réagi en interdisant le vin produit dans cette province. Elle a aussi lancé une campagne publicitaire, accusant le premier ministre Horgan d'enfreindre les règles de la Confédération

Le gouvernement fédéral a acheté Trans Mountain, l'an dernier.

Selon M. Trudeau, le projet est de l'intérêt de tous les Canadiens. Il a rappelé que son gouvernement avait réservé 1,5 milliard $ pour un plan de protection des océans.