Saguenay : 2000$ pour une douche brisée par des policiers

Saguenay a été condamnée à payer 2000 $ à un couple de Shipshaw parce que des policiers ont brisé leur douche lors de l’arrestation « musclée » de leur neveu. Le juge a notamment retenu la responsabilité de la Ville, car les agents du Service de police de Saguenay (SPS) n’avaient pas pris la peine de vérifier qui étaient les occupants du domicile.

C’est ce qui ressort d’un jugement rendu par Paul Guimond, de la Cour du Québec, le 28 janvier.

Le couple réclamait 3000 $ pour le bris et 1000 $ « pour les troubles, ennuis et inconvénients subis ».

Les événements se sont déroulés le 18 janvier 2018.

Selon le jugement, le neveu était « recherché après qu’il ait quitté son poste de travail avec un camion de son employeur sans autorisation » et qu’il a abandonné « après une poursuite policière dans les heures précédant son arrestation ».

Par la suite, il s’était rendu à la maison de sa grand-mère qui habite le rez-de-chaussée d’une propriété bigénérationnelle, alors que son oncle et sa tante occupent le 2e étage.

« Comme ses vêtements sont mouillés et qu’il est gelé, sa tante lui offre de lui faire sécher et l’invite à manger. Questionné sur son état, il indique qu’il vient de prendre une marche avec son chien à proximité de la rivière Saguenay. Ne se doutant de rien, la tante invite son neveu à venir les rejoindre au deuxième étage. Il indique que dans l’heure qui suit, quelqu’un doit venir le chercher. Peu après, celui ou ceux qui devaient venir le chercher arrivent et sa tante lui offre de sortir son chien de façon à éviter qu’il jappe. C’est alors que la tante aperçoit un policier caché derrière la maison pointant une arme en sa direction et lui faisant signe de ne pas parler. Deux policiers cognent à la porte et s’enquièrent de la présence du neveu dans la propriété. »

Par la suite, « sans que les policiers s’adressent au neveu, ils montent l’escalier et procèdent à son arrestation dans la salle de bain. Après que l’un des policiers ait fermé la porte, les bruits entendus amènent le couple à déduire qu’il s’agit là d’une arrestation musclée. Le neveu sortira de la salle de bain menotté et escorté », indique également le jugement, ajoutant que la douche a alors été endommagée.

En cour, la tante a « fait valoir que les policiers n’avaient pas à agir de la sorte puisqu’en s’identifiant correctement et en appréhendant de façon non violente leur neveu, il était évident que ce dernier se livrerait sans résistance ».

Lors de l’audition du 21 décembre, le juge Guimond n’a pu déterminer ce qui s’est passé dans la salle de bain, car « le policier ayant témoigné à l’audition n’est pas l’un des deux policiers ayant procédé à l’arrestation ». Son témoignage apprendra cependant au juge que les policiers avaient pu voir le neveu de l’extérieur et qu’ils n’avaient pu établir qu’il était armé.

De plus, il a critiqué le travail des policiers. « Quant à l’argument de l’ignorance de l’identité des occupants, je crois que des vérifications auraient facilement pu être effectuées dans l’heure précédant l’arrestation, et ce, via le service des taxes et/ou les services juridiques de Saguenay. On ne me démontre pas que les policiers devaient agir comme ils l’ont fait », a-t-il tranché.

Le juge a statué que « d’aucune façon Saguenay n’a administré une preuve démontrant qu’il s’avère absolument nécessaire d’agir d’une manière aussi agressive. Non seulement aucune vérification n’est effectuée préalablement, mais qui plus est, jamais ils ne se sont adressés au neveu ou ont tenté de le faire avant d’aller le retrouver à la salle de bain et d’y fermer la porte ».

Au final, le juge accordera 2000 $, car la douche avait de l’âge. Il n’a pas accordé de somme pour le côté psychologique, car « les policiers ne sont pas totalement responsables du stress et des inconvénients subis ».

Le neveu a pour sa part écopé d’une peine de prison à purger en société.