Le palais de justice de Québec

Registre des délinquants sexuels: inscriptions de 20 ans au lieu de la perpétuité

La Cour du Québec qualifie à nouveau de peine «cruelle et inusitée» l’inscription à perpétuité au registre des délinquants sexuels et accepte d’en réduire la durée pour un cyberprédateur.

La loi prévoit qu’un accusé est inscrit obligatoirement pour le reste de sa vie au registre s’il est coupable de plus d’une infraction à caractère sexuel. Il doit fournir et mettre à jour annuellement plusieurs informations, aviser les autorités de ses déplacements et est susceptible d’être enquêté par les policiers en raison de sa présence sur le registre.

Au printemps, dans ce qui était une première québécoise, la juge Chantale Pelletier de la Cour du Québec avait déclaré inconstitutionnelle l’inscription au registre à perpétuité d’un jeune homme coupable de possession, accession et distribution de pornographie juvénile. La période d’inscription avait été réduite à 20 ans.

Son collègue le juge Steve Magnan a rendu une décision similaire jeudi matin à Québec dans le dossier de Frédéric Terroux, 31 ans, coupable de leurre informatique, incitation à des contacts sexuels, possession et production de pornographie juvénile.

Le juge Magnan accepte la demande de l’avocate de Terroux, Me Geneviève Bertrand, et réduit à 20 ans la période d’inscription au registre pour son client.

Ordonner l’inscription de Terroux à perpétuité serait «exagérément disproportionné», évalue le juge, et ne tiendrait pas compte du fait que les crimes, commis dans une brève période de temps, sont passibles de peines maximales de prison de 10 et de 14 ans.

Gestes pervers et graves

Le tribunal a souligné la gravité et la perversité des gestes de Frédéric Terroux, originaire de l’Abitibi, jusque là sans antécédent judiciaire.

En 2016, Terroux s’était créé un faux profil Facebook sous les traits d’une adolescente de 14 ans. Il a réussi à devenir ami avec une jeune fille de 12 ans et a convaincu l’enfant de lui envoyer des photos de plus en plus osées. Toujours en cachant son identité, Terroux a persuadé sa proie de lui envoyer une vidéo la montrant en train de se masturber et une autre vidéo mettant en scène des attouchements et une fellation sur le petit frère de 4 ans de la victime.

C’est le réseau social qui a dénoncé les comptes à la police. L’enquête de la police de Québec s’est aussitôt amorcée.

Lorsque les policiers ont arrêté Terroux au printemps 2017, ils ont trouvé plusieurs fichiers de pornographie juvénile dans la partie effacée du disque dur.

Peine de deux ans

Frédéric Terroux a plaidé coupable et a reçu une peine de deux ans de pénitencier. Il est aujourd’hui en maison de transition.

Il continue son suivi sexologique et sera en probation durant trois ans. Durant sept ans, il lui sera interdit de fréquenter seul les zones publiques où l’on retrouve des enfants ou d’occuper un emploi qui le place en relation avec des mineurs. Terroux a présenté des remords sincères envers la victime et a un bon potentiel de réhabilitation, évaluent les spécialistes qui l’ont rencontré.