Même s’il avait signé une entente de confidentialité lui interdisant de reproduire le concept, Danny Karch s’est approprié l’invention de son partenaire d’affaires.

Propriété intellectuelle subtilisée par son associé: un inventeur a gain de cause

S’approprier l’idée de quelqu’un d’autre n’aura pas été payant pour un Bromois, qui vient d’être condamné par la Cour à indemniser un inventeur qu’il a floué à hauteur de 102 000 $ la semaine dernière.

Paul Kapasi et sa conjointe Karin Weiss poursuivaient Danny Karch et son entreprise 9538-1130 Québec Inc. pour la somme de 360 000 $ pour « détournement d’une invention et de droit de propriété intellectuelle, abus de confiance, violation d’informations confidentielles et concurrence déloyale ».

Le couple reprochait à M. Karch de s’être approprié la paternité d’un godet (NDLR : élément mécanique en acier fixé à l’extrémité d’une pelle mécanique) conçu par M. Kapasi.

Ledit godet pouvait être installé sur une excavatrice à chenille sans que l’opérateur ait à descendre du véhicule. Il permettait aussi d’éviter l’achat de machinerie supplémentaire pour en arriver au même usage.

La conception du godet s’est échelonnée entre 2015 et 2016, M. Kapasi investissant une dizaine d’heures par semaine dans son projet.

Pendant cette période d’environ deux ans, Mme Weiss a soutenu financièrement son conjoint, qui n’avait toutefois pas les moyens pour réaliser un prototype.

Confidentialité et partenariat

Entre en scène Danny Karch, qui « se présente comme un homme d’affaires à la recherche d’un projet d’investissement », peut-on lire dans la décision de la Cour datée du 21 novembre dernier.

En décembre 2016, les deux hommes se rencontrent pour discuter d’un éventuel partenariat qui incluait un accord de confidentialité de cinq ans dans lequel M. Karch s’engageait à ne pas procéder à de l’ingénierie inversée pour reproduire le godet et s’approprier le concept.

Cela ne l’empêche pas, en février 2017, de déposer une demande de brevet, en son nom personnel dans lequel il se désigne lui-même et M. Kapasi comme co-inventeurs du godet désormais nommé X-Buddy.

Au même moment, les partenaires concluent une autre entente dans le cadre de laquelle M. Kapasi accepte de partager ses droits de propriété intellectuelle et ses droits sur le brevet à venir avec M. Karch.

En contrepartie, celui-ci s’engage à payer une somme non remboursable de 6300 $ pour permettre la réalisation d’un premier prototype par M. Kapasi.

Le tout mène à la création de la société 9538-1130 Québec Inc, dont les actions seront partagées à parts égales.

Le même jour de la signature du contrat, M. Karch dépose une demande d’enregistrement de la marque de commerce X-Buddy en son nom personnel.

L’entreprise 9538-1130 Québec Inc est par la suite incorporée par M. Karch, qui apprend alors que M. Kapasi serait en faillite et qu’il pourrait être passible d’une amende de 5000 $ s’il est administrateur de la société.

« Cette information est fausse, puisqu’au moment de l’incorporation de la corporation, M. Kapasi est libéré de sa faillite », mentionne toutefois le jugement.

N’empêche, M. Karch convainc son partenaire de se faire remplacer par sa conjointe à titre d’actionnaire de l’entreprise et de vice-présidente.

Prise de contrôle

Toutefois, les relations entre les associés se détériorent après une seule réunion.

M. Karch prend alors le contrôle de l’entreprise, qu’il dissout unilatéralement en juin 2017, et ce, même si la loi l’en empêche parce qu’il ne détient que la moitié des parts de la société.

Quatre jours plus tard, il entreprend des démarches pour fonder une nouvelle marque intitulée Blade Buddy, dont il enregistrera en son nom les droits à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il change également la dénomination sociale de l’entreprise à numéros.

Lors des auditions de l’affaire devant la Cour supérieure, le juge Gaétan Dumas a souligné que M. Karch « s’est contenté de voler la propriété intellectuelle de M. Kapasi », de qui il a abusé de la confiance en le tenant dans l’ignorance sur la progression de la demande de brevet, entre autres.

« En s’accaparant la propriété intellectuelle de M. Kapasi, M. Karch a commis une faute civile », a fait valoir le magistrat, qui a choisi d’indemniser le père de l’invention d’un montant équivalent au nombre de godets vendus par l’usurpateur avec sa nouvelle entreprise.

« M. Kapasi aurait pu commercialiser lui-même son invention. Le fait qu’il n’en avait pas les moyens financiers n’est pas attribuable à M. Karch », a aussi indiqué le juge.

Celui-ci a également refusé d’indemniser Mme Weiss, qui réclamait des dommages parce qu’elle envisageait de quitter son emploi pour s’investir davantage dans la société avant toute cette affaire.

« Indemniser la demanderesse ferait en sorte d’imposer une double indemnisation », a soutenu le juge Dumas, sous prétexte que le soutien financier qu’elle a procuré à son conjoint était une décision prise par le couple n’ayant aucun lien avec le succès ou non du produit.