L’ex-maire de Gaspé, François Roussy (à gauche)

Procès Normandeau-Côté: cri du cœur de l’ex-maire de Gaspé

L’ex-maire de Gaspé, François Roussy, considère qu’il est «maintenu artificiellement» dans le procès pour fraude et abus de confiance de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et trois de leurs anciens collègues de travail en raison du «chef de complot qui ne repose sur rien dans la preuve».

M. Roussy s’est adressé mercredi au juge André Perreault, qui se penche encore sur la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) débattue au palais de justice de Québec.

L’ex-politicien, maintenant entrepreneur en immobilier à Gaspé, n’a plus d’avocat et se représente lui-même. Il veut faire la preuve au juge que son dossier est «différent, particulier, très simple, très peu complexe». 

«Je prétends que je suis maintenu artificiellement dans ce grand procès par le chef de complot qui ne repose sur rien dans la preuve», a annoncé M. Roussy dès le départ. Celui-ci fait face à quatre chefs d’accusation, dont fraude, abus de confiance, complot et corruption. La Couronne soutient qu’il a participé à un stratagème pour favoriser l’octroi de contrats à Roche en échange d’avantages. 

Mercredi, l’intéressé a souligné à quel point sa vie de père monoparental et résident de Gaspé a été chamboulée depuis le dépôt des accusations en avril 2016. Toute son énergie était concentrée à «faire tomber les chefs d’accusation dès l’enquête préliminaire». 

Or, cette étape n’a jamais eu lieu : un an après le dépôt des accusations, la Couronne a décidé de déposer un acte d’accusation direct ayant pour conséquence d’escamoter l’enquête préliminaire. M. Roussy a reçu comme «un coup de théâtre, un choc» cette décision. «Au début, je me suis dit : “Ça se peut pas, ça se peut pas…”» a-t-il relaté. L’accusé se demande d’ailleurs toujours pourquoi il s’est fait «enlever un outil que je considère essentiel dans notre capacité à obtenir un procès juste et équitable». 

«Tous ces mois-là, tout ce travail-là, les admissions, les conférences de gestion, tous les greffiers, les juges, les policiers qu’on a fait déplacer, j’aimerais mettre un chiffre sur ce montant. Toutes les dépenses que les intimés ont dû avoir pour les frais d’avocats. Tout ça, on flushe», a déploré François Roussy. 

La Ville de Gaspé avait dans un premier temps décidé de payer la facture des avocats de l’ex-maire jusqu’à l’étape de l’enquête préliminaire. M. Roussy s’est dit tout à fait d’accord. Selon ses calculs, il en coûtera plusieurs «centaines de milliers de dollars» à chaque accusé dans cette affaire pour assurer sa défense jusqu’au procès devant durer 11 semaines. 

«Même si je considère que je n’ai pas posé d’acte criminel et que je serais reconnu non coupable, si la Ville de Gaspé devait débourser 100 000, 150 000 ou 200 000 $ pour ma défense, ça serait ma pire sentence. J’ai été huit ans comme maire de la Ville de Gaspé, je sais très bien l’impact d’une telle dépense sur le budget», a-t-il déclaré. 

Parallèle

M. Roussy a dressé un parallèle avec le cas d’Ernest Murray, collecteur de fonds associé au Parti québécois et faisant partie de la rafle policière de mars 2016. Selon lui, l’absolution conditionnelle accordée en échange d’un plaidoyer de culpabilité prouve que leurs deux dossiers étaient beaucoup moins complexes et auraient pu être jugés séparément de ceux de la ministre libérale, son chef de cabinet et les trois représentants de Roche. 

«Au début, il était accusé de plusieurs, plusieurs chefs et en fin de compte, ça a fini par un petit chef et une sentence d’absolution conditionnelle. Au départ, il avait plus de chefs d’accusation que moi», a rappelé l’ancien politicien.

Comme la défense, M. Roussy veut convaincre le juge Perreault qu’il y a eu trop de délais dans ce dossier et que les procédures doivent donc être arrêtées. Le débat qui a lieu en ce moment porte sur le type de cour, fédérale ou provinciale, qui entend la cause, mais aussi sur l’impact de l’annulation de l’enquête préliminaire. 

La défense prétend que cela abaisse le plafond de 30 à 18 mois. La Couronne réplique qu’il ne peut y avoir de disparités interprovinciales pour des droits garantis par la Constitution canadienne et que de récents jugements post-Jordan le confirment. 

Au moment du procès qui doit débuter le 9 avril, il se sera écoulé presque 24 mois depuis le dépôt des accusations.