Le gouvernement du Québec veut calculer combien de soins sont réellement donnés dans les hôpitaux et établir le budget de chaque institution en fonction de ce nombre de soins.

Pour que l'argent suive le patient

Le gouvernement en parle depuis plus de sept ans, mais c’est seulement en septembre qu’un projet pilote se mettra en branle pour que l’ensemble des hôpitaux du Québec soient financés à la hauteur des services réels qu’ils offrent aux patients, et non sur une base historique.

Que ce soit sous Jean Charest, Pauline Marois, Philippe Couillard ou François Legault, le gouvernement du Québec avance graduellement depuis 2012 vers une révolution dans le financement des soins de santé. Au lieu que chaque hôpital reçoive le même budget que l’année précédente — en y ajoutant l’inflation —, le gouvernement veut calculer combien de soins y sont réellement donnés et établir le budget de chaque institution en fonction de ce nombre de soins.

Il s’agit d’implanter le financement axé sur le patient, aussi appelé financement à l’activité. La ministre de la Santé Danielle McCann a donné son accord pour qu’un projet expérimental de collecte de données se mette en place en septembre. L’objectif du projet pilote publié à la Gazette officielle du Québec le 17 juillet est «d’établir les meilleures pratiques en vue d’améliorer la performance, l’efficience et l’efficacité des pratiques cliniques et administratives en place». 

C’est que malgré les expériences préliminaires effectuées, notamment en chirurgie, le ministère de la Santé n’a pas encore de vue d’ensemble du nombre de soins offerts par les hôpitaux et de leur coût. Ceux-ci ne colligent pas l’information de manière uniforme. 

Depuis le début de l’année 2018, le ministère de la Santé déploie le logiciel de collecte et de traitement de données de Power Solutions. La firme a obtenu un contrat de 44 millions $ sur trois ans de la part du gouvernement. Son logiciel permet d’établir le coût par parcours de soins et services (CPSS). Marie-Claude Lacasse, responsable des relations médias au ministère de la Santé, indique que ce déploiement informatique doit être complété pour décembre 2019. 

«Les prochaines étapes dans les travaux menant au financement axé sur le patient sont la cueillette de données, d’élaborer la “recette” de calcul et de s’assurer de sa cohérence», explique-t-elle. 

Le projet pilote permet pour la première fois au Ministère d’accéder aux informations colligées par les établissements de santé, par exemple sur le type de soins offert, sur la durée en minutes d’un traitement, etc. 

Combien de temps le ministère de la Santé a-t-il besoin pour établir cette «recette» de financement? Impossible de le savoir pour l’instant. «Une analyse et une planification sont à venir», indique Mme Lacasse. 

Seul le domaine de la chirurgie est prêt à faire le saut vers le financement axé sur le patient, qui devrait se déployer au printemps 2020, indique Mme Lacasse. Quant au projet pilote qui débutera en septembre, il est d’une durée maximale de trois ans. 

À la remorque

Lorsque le gouvernement péquiste de Pauline Marois a dit oui au financement des hôpitaux axé sur le patient en 2014, l’objectif était d’implanter cette solution en quatre ans. 

C’est ce que recommandait le groupe d’experts présidé par Wendy Thomson, chercheure à l’Université McGill, dans son rapport Pour que l’argent suive le patient. L’échéancier «pragmatique» et «graduel» proposé devait se terminer en 2018. 

Force est de constater que cette réforme prend plus de temps que prévu, même si en 2012, le Québec était déjà à la remorque du virage effectué dans plusieurs pays européens. 

L’an dernier, la France a toutefois pris un pas de recul et a remis en question certains éléments du financement axé sur le patient. Des établissements de santé étaient tentés de multiplier les actes médicaux, qui s’avéraient parfois inutiles, afin de boucler leurs budgets. Pour éviter cette lacune, le ministère de la Santé dit vouloir inclure un volet sur la qualité des soins dans son calcul.  

+

CHRONOLOGIE

  • 2012 Le gouvernement crée un groupe d’experts pour étudier le financement axé sur le patient
  • 2014 Le groupe d’experts recommande d’aller de l’avant avec ce nouveau mode de financement
  • 2015 Le ministère de la Santé s’engage à mettre en place ce type de financement
  • 2017 La firme Power Solutions remporte l’appel d’offres et fournit un logiciel de collecte de données au Ministère
  • 2019 Le ministère de la Santé débute le projet pilote de financement des soins axé sur le patient