Manifestants et forces de l'ordre avaient envahi les rues de Québec le 8 juin 2018.
Manifestants et forces de l'ordre avaient envahi les rues de Québec le 8 juin 2018.

Port d’arme dans un dessein dangereux: une manifestante du G7 acquittée par la Cour supérieure

Lynda Forgues, qui avait été reconnue coupable d’avoir eu en sa possession une arme dans un dessein dangereux lors d’une manifestation tenue à Québec pendant le G7, vient d’être acquittée par la Cour supérieure.

Mme Forgues avait été arrêtée le 8 juin 2018 dans une ruelle au nord de la rue Crémazie pour avoir participé à un attroupement illégal lors de la manifestation qui s’était déroulée plus tôt sur l’avenue Honoré-Mercier, où un divan avait notamment été incendié.

La fouille alors effectuée par les policiers avait permis de découvrir dans son sac à dos une petite bonbonne de répulsif canin de marque Bodyguard de même que différents foulards, un masque à gaz et deux masques de protection.

La manifestante avait comparu le même jour devant la Cour municipale de Québec pour avoir participé à un attroupement illégal, commis un méfait sur un divan, gêné l’emploi d’un bien en bloquant Honoré-Mercier et eu en sa possession une arme dans un dessein dangereux pour la paix publique.

Lynda Forgues a subi son procès en mars 2019 (conjointement avec une autre personne) sous les premier et quatrième chefs, les accusations de méfait et d’avoir gêné l’emploi d’un bien ayant été retirées sur demande du ministère public. Le juge Jacques Ouellet a conclu à l’arrestation illégale de la manifestante, mais déclaré celle-ci coupable de port d’arme dans un dessein dangereux pour la paix publique.

La possession de répulsif canin n’est pas illégale en soi, mais considérant le contexte de la manifestation de la fin d’avant-midi du 8 juin 2018, «le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que la seule utilisation projetée est celle d’utiliser l’objet contre les policiers», avait conclu le juge Ouellet. 

La Cour supérieure ne l’entend pas ainsi. Selon le juge Louis Dionne, «rien dans la preuve offerte par la poursuite ne laisse voir que l’appelante avait l’intention d’utiliser d’une quelconque façon le répulsif contre les policiers ou dans le but de résister à son arrestation, ce qui aurait pu permettre au juge d’instance d’inférer subjectivement le dessein dangereux».

Le juge Dionne souligne que lors de son arrestation, Lynda Forgues n’était pas «agressive», qu’elle était «plutôt collaboratrice» et qu’elle n’avait pas le répulsif dans les mains, celui-ci ayant été retrouvé plus tard dans son sac à dos.

«Dans ces circonstances, il n’est pas raisonnable de déduire que l’appelante, prise dans une ruelle, seule devant plusieurs policiers, avait l’intention de sortir son répulsif du sac à dos pour s’en prendre aux policiers», ajoute le magistrat dans sa décision rendue plus tôt cette semaine.

«Aux yeux du Tribunal, le juge d’instance a commis une erreur de droit dans son analyse de l’élément intentionnel de l’infraction d’avoir eu en sa possession une arme dans un dessein dangereux pour la paix publique. Il a rendu un verdict déraisonnable fondé sur des inférences non soutenues par la preuve», conclut le juge de la Cour supérieure avant d’acquitter Lynda Forgues.